Le présent rapport, présenté le 11 mars 2009, rend compte des travaux menés
en 2008 par le Comité départemental de suivi de la loi DALO.
Le Comité départemental de suivi de la mise en oeuvre du Droit au logement
opposable a un triple rôle :
- de concertation de façon à partager les analyses que suscite l'application de la loi DALO dans le département de l'Isère,
- de vigilance par rapport à un droit que les difficultés d'accès au logement pourrait restreindre dans les faits,
- de proposition pour rendre le droit au logement non seulement opposable mais effectif.
Vous pouvez tlécharger le rapport en pièce jointe.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| Rapport DALO 2009.pdf | 684.26 Ko |
- 419 lectures