Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) à vocation sociale
Une manière de s’investir pour réaliser ensemble ce qu’il est difficile de réaliser tout seul
A l’aube de l’an 2000, ils étaient à peine une dizaine à y croire.
Ils sont aujourd’hui plus d’une centaine regroupés dans plus de 12 SCI à vocation sociale.
Mais de quoi s’agit-il ?
Avec un minimum de 1 000 €, il est possible de contribuer à la création d’une société civile immobilière (S.C.I.) à vocation sociale « Ensemble Offrir un Toit » et devenir un acteur du développement du logement social.
L’association de 12 à 15 personnes mettant en commun une partie de leur épargne permet de fournir un logement social à une famille pour se loger et reprendre pied.
Un Toit Pour tous et «Territoires», son Agence Immobilière à Vocation Sociale, aident à la constitution de la SCI, à la recherche et à la rénovation du logement, à la mobilisation des subventions. Le locataire est choisi par Territoires, sur une liste fournie par le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées de l’Isère (PALDI).
Grâce à ce dispositif dénommé « Ensemble Offrir Un Toit », ce sont 13 SCI à vocation sociale qui ont été créées depuis un peu de plus de 10 ans et qui logent une quarantaine de personnes.
Un des derniers foyers logé est une mère de famille avec 3 enfants dont les ressources mensuelles sont de l’ordre de 400 € par mois et dont le loyer net est de l’ordre de 70 € par mois (déduction faite de l’A.P.L.)
Le capital de la SCI correspond à peu près à la valeur d’achat du logement.
Les subventions couvrent les travaux de réhabilitation et de mise aux normes de confort (dont le coût est environ le tiers de la valeur d’achat, pour les dernières SCI).
Un petit emprunt assure le complément de l’investissement.
Le remboursement de l’emprunt et les diverses autres charges sont couverts par le loyer, lui-même largement couvert par l’Aide Personnalisée au Logementperçue directement par le gestionnaire.
En contrepartie des subventions reçues, la SCI s’engage à louer pendant 12 ans, au minimum. Au bout des 12 ans, le logement peut être revendu aux conditions du marché et le capital investi est rendu disponible.
Des associés peuvent cependant vendre leurs parts sans attendre ce délai. Les acquéreurs sont soit des co-associés, soit des tiers étrangers à la société. Le prix est fixé d’un commun accord, ou à dire d’expert. En règle générale, le prix de vente n'est pas inférieur à la valeur d’origine augmentée du taux d’inflation.
L’équilibre comptable est l’objectif de la SCI pendant la durée de son fonctionnement : il n’y a donc pas de revenu distribué, ni d’appel de fonds. Le résultat positif d’exploitation éventuellement dégagé est affecté en réserves pour d’éventuelles grosses réparations et une remise en état à l’issue des 12 ans. Il peut aussi être utilisé pour un remboursement anticipé d’une partie de l’emprunt.
Pour les membres des SCI à vocation sociale, leur investissement s’inscrit dans une démarche de solidarité sans se dessaisir de leur patrimoine à terme.
Osons ensemble la création d’une 14ème SCI à vocation sociale en 2010 !
Pour plus d'information : cliquez ci dessous :
http://www.untoitpourtous.org/content/devenez-investisseur-solidaire
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