Produire des logements d’insertion : la compétence d’Un Toit Pour Tous officiellement reconnue
Un Toit Pour Tous Développement, société coopérative par actions simplifiée qui est l'un des outils opérationnels de l'association Un Toit Pour Tous, vient d’obtenir l’agrément national que la loi Mobilisation pour le logement (MLLE) de mars 2009 impose pour exercer l'activité de Maîtrise d'Ouvrage d'Insertion (MOI). C’est la reconnaissance de la qualité d’une pratique spécifique d’acquisition de logements, acquise par le milieu associatif en Isère depuis 20 ans, au bénéfice de publics en grande difficulté.
C’est quoi la Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion ?
Un Toit Pour Tous Développement a pris la succession de la SARL HA dont la création a été rendue possible en 1991 suite à la loi Besson de mai 1990 autorisant des structures associatives à acquérir des logements à mettre à disposition de personnes défavorisées pour leur permettre de progresser dans un parcours d’insertion sociale.
Aujourd’hui le parc isérois d’Un Toit Pour Tous Développement c’est 220 logements diffus (répartis à l’unité dans des copropriétés) adaptés par leur taille, configuration, localisation pour faciliter l’insertion sociale de leurs locataires. En mobilisant des financements publics et privés complexes (dons, Fondation Abbé Pierre...) Un Toit Pour Tous accroit chaque année ce parc de 15 à 20 unités.
La particularité de cet ensemble de logements, notamment par rapport à ceux des organismes HLM, c’est qu’il est entièrement et durablement destiné à être loué à des personnes et ménages en difficulté en voie d’insertion sociale.
La gestion locative en est confiée à une Agence Immobilière à Vocation Sociale, Territoires (également outil opérationnel d'Un Toit Pour Tous), qui assure, en plus des taches de gestion locative classiques, la part d’accompagnement social des locataires liée à l’acte du « bien habiter » (paiement régulier des loyers, maintien des lieux en bon état...).
La détention de ce patrimoine n’a pas de sens en soi. Ce qui fait sens c’est la résorption des difficultés de ses occupants et la contribution qu’il apporte au besoin de mixité sociale des quartiers. Destiné uniquement aux personnes défavorisées, ce parc ne bénéficie pas des mêmes facilités de financement que les offices HLM qui peuvent effectuer des péréquations entre leurs différentes catégories de logements (neufs à amortir et anciens déjà amortis, locataires sous plafonds de ressources diversifiées, …). Ce parc a donc besoin de financements spéciaux pour être maintenu, entretenu et pour se développer.
C’est un des défis à relever jour après jour par les associations engagées dans la Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion que de convaincre Etat, Région, Département, collectivités locales, organismes publics ou privés spécialisés, de la nécessité de pérenniser ces financements.
C’est parce qu’Un Toit Pour Tous est une association très motivée depuis sa création par l’utilité sociale et politique de son action, qu’elle a surmonté dans la durée et fait tout pour continuer à surmonter les difficultés d’une gestion immobilière rigoureuse ayant durablement du sens pour le progrès social de ceux de nos concitoyens les plus défavorisés.
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