Refus de logement
Contrairement à ce que l'on pourrait imaginer dans le contexte
actuel de pénurie d'offre accessible, un nombre important de
ménages refuse les logements sociaux qui leur sont proposés.
Ces refus ont toujours existé et font partie intégrante de l'exercice
d'attribution du logement social. Mais à l'heure de la mise en oeuvre du
Droit au logement opposable, cette question interpelle fortement les
acteurs de l'habitat, dans la mesure où un certain nombre de
propositions de relogement effectuées dans ce cadre ne trouvent pas
d'issue favorable suite à un refus de la part des ménages.
Le Comité départemental de suivi de la mise en oeuvre du Droit au
logement opposable s'est saisi de cette question afin de mieux
comprendre et analyser les attentes des ménages en demande de
logement social.
Partant de l'hypothèse que les motivations des ménages sont de
même nature, lorsqu'ils refusent une proposition de logement dans le
cadre de la procédure classique d'attribution où dans le cadre d'un
recours Dalo, l'Observatoire de l'Hébergement et du Logement (OHL)
a réalisé une étude auprès des demandeurs de logement social et des
acteurs de l'habitat.
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| Etude refus 2010.pdf | 850.76 Ko |
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