Un peu d’histoire

En début de rencontre, Bernard Hofmann (BH), administrateur de l’Observatoire de l’Hébergement et du Logement, a brossé un historique très clair sur l’origine des APL. Il expose les trois phases de la réforme du financement du logement du 3 janvier 1977 (sous Giscard) : création du PLA (Prêt locatif aidé), du PAP (Prêt d’accession à la propriété) et son amortisseur social l’APL destinée à solvabiliser au maximum les familles ne pouvant payer un loyer renchéri. Une deuxième salve fait passer la production de logements HLM de 111 500 locatifs et 58 000 accessions en 1975 à 53 400 en locatifs et 107 600 en accessions en 1981.

La commission André Vals de 1979 émet des doutes sur la « vocation dite sociale des organismes HLM » contestant le bien-fondé d’un statut spécifique. « En outre, les perspectives démographiques obligent à prévoir une forte réduction, dans les 15 ou 20 ans à venir de la construction de logements.»

Selon le ministre du logement de l’époque Michel D’Ornano « il faut se livrer à un examen sans complaisance de l’utilité et de l’efficacité » des avantages concédés aux organismes HLM dont il s’agit, par ailleurs de définir la taille optimale (on pense à des regroupements). Les années qui vont suivre vont voir les aides à la pierre s’effondrer. « Le résultat a été d’introduire une dépendance dramatique à l’APL pour payer son loyer pour les ménages modestes.»

Effets des récentes mesures ...

... sur les organisme HLM

BH aura ensuite cette phrase : « L’histoire ne se répète pas : elle bégaye ». Le gouvernement agit sur deux registres : immédiatement annulation des crédits d’engagement de 184.9 millions d’€, et de 130.5 millions d’€ de crédits de paiement destinés au logement social et première baisse immédiate de l’APL de 5 et ensuite une baisse programmée de l’APL pour 1,7 milliards d’ et une baisse annoncée pour les années à venir.

... sur les locataires

« Sacrifiés les investissements pour les économies d’énergie et ceux visant à maîtriser les charges, et les constructions neuves pour ceux et celles qui attendent avec impatience un logement abordable. En frappant les organismes HLM le gouvernement frappe durement et en toute conscience les locataires et les demandeurs du logement social et spécialement les plus vulnérables d’entre eux ».

...et les différentes réactions qu’ils suscitent

Les représentants présents de divers organismes : CSF (Confédération syndicale des familles), CLCV (Consommation logement cadre de vie), CNL et ABSISE*, se sont alors exprimés mettant en évidence les problématiques engendrées par cette baisse récente des APL ordonnée par le gouvernement et qui a déjà été mise en œuvre.

Non seulement, les bailleurs sont amplement concernés mais aussi les locataires qui s’inquiètent. Les remarques faites par plusieurs intervenants, concernent, entre autre :

-le problème de la vente des logements sociaux avec toutes ses incidences 

-la question de la loi SRU et l’obligation de 25 % de construction de logements sociaux 

-la majoration du montant des surloyers qui affecterait les locataires en dépassement de revenus de seulement 1€ (au lieu des 20%), risquant ainsi de mettre en péril la mixité sociale, d’entrainer le départ de nombreux locataires, voire pour eux la suppression totale de l’APL

-le constat des locataires de baisses différentes de l’APL, de 3 à 5 € de manière inexplicable.

Le représentant d’ABSISE* a évoqué également la nécessité pour le gouvernement de regroupements de ces offices laquelle entraînerait une perte dommageable de proximité.

Michel Delafosse (MD), président de Territoires AIVS® , a lui aussi mis en cause ce qu’il a appelé le hold-up du gouvernement avec le risque de voir disparaître de nombreux offices HLM pour des raisons financières. Il souligne d’autre part que vendre des logements nécessite aussi d’avoir des acheteurs : ça ne se décrète pas ! Il nous informe, sauf erreur, que 2/3 des ménages dépassent les plafonds et paient un surloyer ?

Ce que conteste BH. En outre, les barèmes applicables ne sont même pas connus. Par ailleurs, les personnes concernées se verraient appliquées trois contraintes : le surloyer, pas d’exonération de la taxe d’habitation et augmentation de la CSG, par un effet cumulatif. Manifestement des mesures sont décidées et on se désintéresse des conséquences de ces mesures systémiques.

Frédéric Cesbron (FC) , directeur d’UTPT, pose alors une question : « le monde HLM peut-il fonctionner seul ? » Sans l’intervention de l’Etat donc ? Au niveau des bailleurs sociaux regroupés au sein d’ABSISE, le rapport de la Cour des comptes pointe le « trésor de guerre » de ceux-ci généré par des excédents d’exploitation ; or leurs ressources sont principalement dues à la perception des loyers et ils n’ont pas d’actionnaires. Leurs marges sont utilisées à réhabiliter, construire et reconstituer des fonds propres, renforcer leur gestion de proximité, et mettre en œuvre la rénovation thermique.

Evoquant la loi Loucheur de 1928 sur l’intervention de l’Etat sur la propriété, il a ensuite rappelé qu’en 1954, au moment de l’Appel de l’Abbé Pierre et suite aux deux guerres mondiales entraînant la nécessité de la reconstruction, l’Etat n’est intervenu que « contraint et forcé ».

François Gilet, président d’UTPT Développement, questionné au sujet de cette baisse des APL et de celle des loyers, répond que Un Toit Pour Tous n’est pas concerné, pour le moment, par ces mesures.

FC interroge à nouveau : « Peut-on aller contre ces mesures et garder le modèle actuel ? » Question à laquelle le représentant d’ABSISE répond par l’affirmation, que la mobilisation continue et que des contre-propositions sont faites au gouvernement.

BH informe que le logement social ne perçoit que 28 % d’aides publiques. MD ajoute que dans les constructions neuves de 20 à 30 % des logements sociaux sont achetés par les bailleurs. Par obligation ? Constat est posé que dans la problématique des logements sociaux il y a des gagnants et des perdants !

BH précise ensuite tout l’impact de la presse et des journalistes peu au fait de ces questions et qui sont prisonniers des cellules de communication des ministères, sans parler de la télévision ! Il y a les actes techniques et les options politiques. Pour terminer il cite l’excellent document réalisé par l’Observatoire sur la question, entre autres, « de loyers supportables ».

* ABSISE : Collectif de bailleurs sociaux de l’Isère