Dans le cadre du Conseil Social de l'Habitat, le Comité de suivi de la mise en oeuvre du Droit (...)
VENDREDI 15 AVRIL 2011 DE 8H45 À 12H
À PRÉMALLIANCE - SALLE DE CONFÉRENCE
ENTRÉE RUE DODERO - (...)
Le Comité de suivi présentera publiquement son 3ème rapport annuel le 15 avril
Le Comité de suivi présentera publiquement son 3ème rapport annuel le 15 avril
Parution au JO du 27 octobre d’un décret relatif au DALO et repoussant au 1er janvier 2014 le dà (...)