Le DAHO, découlant de la loi DALO de 2007, crée un droit juridiquement opposable à un hébergement décent pour les personnes sans-abri et/ou en situation de grande vulnérabilité. Il vient en effet répondre à un besoin essentiel, immédiat et vital, celui de disposer de la protection d’un toit – et ce, de façon inconditionnelle.

Pourtant, chaque année, le Comité de suivi de l’Isère alerte sur la difficile mise en œuvre du DAHO dans le département, avec un écart important persistant entre ce que prévoit le droit à l’hébergement et les conditions de sa mise en œuvre sur le territoire. Et en effet, ce droit, qui garantit inconditionnellement un toit à toute personne évoluant sur le sol français, reste trop peu respecté, bien que de plus en plus mobilisé : l’année 2023 a par exemple été celle d’un record de dépôts de recours au DAHO (412). La demande est donc bien là, mais le besoin croît beaucoup plus vite que les solutions d’hébergement.

Ce 12-14 sera l’occasion de revenir sur les raisons qui doivent nous pousser à prendre le DAHO au sérieux, et à cesser de le considérer comme un droit de seconde zone.

Invités au débat :

Jean-Yves Balestas, Président de la Commission de médiation (CoMed) de l’Isère

Michel Maron, représentant d’Un Toit Pour Tous en Commission de médiation

Depuis une vingtaine d’années, le marché immobilier donne des signes de dérèglement : les prix de vente des biens immobiliers se sont envolés (+ 125,6 % entre 2001 et 2020), du fait notamment d’une survalorisation du foncier, tout comme ceux des loyers (+ 36,5 %, parc social et secteur libre confondus), qui connaissent une évolution supérieure à celle de l’inflation. De ce fait, le coût représenté par le logement pèse de plus en plus lourd dans le budget global des ménages, qui plus est dans celui des ménages les plus pauvres.

Face à cette explosion des prix immobiliers d’un côté et des loyers de l’autre – quand les revenus, parallèlement, augmentent bien moins vite – des outils de régulation du marché locatif et pour favoriser l’accession sociale à la propriété peuvent être mis en place, notamment par les collectivités territoriales. C’est le cas, parmi d’autres, du dispositif expérimental d’encadrement des loyers et de la création d’un organisme de foncier solidaire (OFS) permettant la mise en œuvre du bail réel solidaire (BRS).

Le 12-14 sera l’occasion de :

• Prendre connaissance des deux outils de régulation du marché par les collectivités territoriales que sont le dispositif d’encadrement des loyers (pour réguler le marché locatif), et la mise en œuvre d’un organisme de foncier solidaire (OFS) pour favoriser l’accession sociale à la propriété.
• Faire état et cerner les enjeux du contexte immobilier actuel dans l’aire grenobloise grâce aux données recueillies par l’Observatoire local des loyers (OLL).

Invités au débat : 

• Vincent Daön, directeur du pôle Aménagement du territoire, Grenoble Alpes Métropole
• Déborah Sauvignet, cheffe de projet OLL (Observatoire local des loyers), Agence d’urbanisme de la région grenobloise

Souvent invisibilisées dans le débat public et les politiques sociales, les personnes privées de domicile personnel en situation de handicap ou de perte d’autonomie rencontrent des obstacles supplémentaires qui exacerbent leur précarité.

La non-adaptation généralisée, tant du point de vue des équipements que des pratiques d’accompagnement, est notamment vectrice de difficultés pour l’accès ou le maintien de ces personnes à un habitat adapté à leurs besoins.

Choisir de traiter ce sujet, c’est donc s’intéresser d’abord aux besoins particuliers des personnes privées de domicile personnel (ou l’ayant été dans leur parcours) et en situation de handicap, mais également aux pratiques des professionnels qui les soutiennent dans leur parcours social et de soins.

Le 12-14 sera l’occasion de :

• Présenter des structures et dispositifs qui travaillent au quotidien en lien avec les problématiques de vieillissement et de handicap ;
• Identifier les bonnes pratiques pour améliorer la prise en charge des personnes ayant connu ou concernées par la privation de domicile personnel ;
• Aborder les principaux défis actuels liés à la privation de domicile personnel, en lien avec le vieillissement et le handicap.

Invités au débat : 

• Pascal Bruneau, chargé de mission au sein de la plateforme VIP
• Léonore Boile et Yannis Bediat, coordination et mission Santé-Précarité au Réseau Social Rue Hôpital

Qu’est-ce qu’un accueil de jour ? Qui sont les personnes qui fréquentent ces espaces d’accueil et de socialisation ? Quels sont leurs besoins et que recherchent-elles au sein de ces structures ?

A l’occasion des 10 ans la Coordination des accueils de jour de l’Isère, ce 12-14 se propose de revenir sur ces structures originales et primordiales dans la vie des publics les plus précaires.

Diverses dans leurs fonctionnements, elles ont comme point commun d’être ouvertes à tous et d’offrir un accueil inconditionnel pendant la journée. En « bout de chaîne » de l’accueil, elles reçoivent un public de plus en plus nombreux et de plus en plus divers, tout en continuant à assurer des services de base (nourriture, hygiène), et pour certaines en proposant des permanences d’accès aux droits, mais aussi de la médiation sociale et de santé, et des activités culturelles.

Le 12-14 sera l’occasion de :

• Présenter concrètement le fonctionnement de plusieurs Accueils de jour : Alfa3a (Vienne), Le Rigodon (Voiron), Femmes SDF (Grenoble) et entendre leurs expériences du terrain.
• Balayer les grands enjeux qui se posent aujourd’hui dans l’accueil des populations les plus en difficulté.

Invités au débat : 

• Julie Chatelet, Observatoire de l’hébergement et du logement – Un Toit Pour Tous
• Audrey Saurat, Le Rigodon (Voiron)
• Natalie Faure, Alfa3a (Vienne)
• Maïwenn Abjean, Femmes SDF (Grenoble)
• Jean-Claude Vial, animateur de la coordination des accueils de jour