Vivre chez soi, mais au sein d’un collectif, c’est ce que propose l’habitat inclusif à des personnes âgées, ou en situation de handicap, ou potentiellement les deux. Ce mode d’habiter s’appuie sur des projets « pas de côté » qui s’inscrivent dans un entre deux entre le domicile personnel (logement) et l’établissement médicalisé (hébergement). Il propose de « faire avec » les besoins spécifiques des personnes qui en bénéficient, dans le but d’organiser une vie qui soit la plus ordinaire possible pour elles.

Si l’habitat inclusif est une notion définie récemment dans le cadre de la loi Elan (2018), sa pratique est, elle, plus ancienne. Il s’agit de petits ensembles de logements indépendants, caractérisés par la volonté de ses habitants de vivre ensemble et par des espaces de vie individuelle associés à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté et sécurisé. L’habitat inclusif est un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale. Ce mode d’habitat regroupé est assorti d’un projet de vie sociale.

L’habitat inclusif fait l’objet d’un financement particulier : en Isère, depuis le 1^er janvier 2023, il s’agit de la prestation d’aide à la vie partagée, gérée par le Département – qui a pris le relai de l’ancien forfait habitat inclusif, porté par l’ARS.

Mais ce domaine nouveau est encore peu connu et peu développé. C’est pourquoi ce 12-14 propose d’en redessiner les contours, de soulever les freins qui peuvent émerger dans les projets (particulièrement autour du montage financier), et ce à partir de deux exemples : Vivre aux Vignes – alternative à la maison de retraite à Grenoble – et Le Bercail Paysan – lieu de vie et d’activités agricoles pour personnes en situation de handicap ou de fragilité sociale à Gillonnay.

Face à ces difficultés, ce 12-14 propose un temps d’échange pour :

• revenir sur ce qu’est un habitat inclusif, et ce qui compose ses caractéristiques ;
• faire émerger les freins qui peuvent émerger dans de tels projets.

Invités au débat :

• Raymond Riban, président du Bercail Paysan ;
• Estelle Dubois, responsable de service Association Saint-Agnès
• Dominique Duru, présidente de Vivre aux Vignes
• Laura Descombes, animatrice de la vie sociale et partagée
• Nourdine Guerfi, chargé de projets – Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) – Département de l’Isère

Théoriquement, un droit à l’hébergement opposable (Daho) est garanti par l’État pour toute personne ayant établi un contact avec le 115, avec donc des critères de recevabilité de la demande plus ouverts que ceux appliqués dans le cadre d’un recours pour le droit au logement opposable (Dalo).

Cependant, ce droit est bien souvent mis à mal, avec des facteurs limitants de plusieurs ordres : d’ordre structurel d’abord (en raison d’un secteur de l’hébergement sinistré et saturé où les places disponibles se font rares), et de l’ordre des pratiques ensuite (notamment les pratiques abusives qui s’appliquent au moment des commissions de médiation – CoMed).

Ces facteurs limitants se répercutent davantage sur certains publics que sur d’autres, avec des spécificités que nous mettrons en avant lors de ce 12-14.

Face à ces difficultés, ce 12-14 propose un temps d’échange pour :

• rendre compte des difficultés structurelles qui touchent le secteur de l’hébergement ;
• revenir sur les pratiques parfois contestables qui se tiennent dans le traitement de certains recours au Daho.

Invités au débat :

• L’Observatoire du SIAO de l’Isère
• L’Equipe Juridique Mobile (EJM) de la Ville de Grenoble
• Autres intervenants à confirmer