Les 12/14 info débats

Accès aux droits : une dématérialisation qui nuit aux publics les plus précaires ?

La dématérialisation prend de plus en plus de place dans nos vies quotidiennes, et le « tout numérique » tend à s’imposer dans de nombreuses sphères de nos activités (santé, logement, emploi…) : les démarches administratives n’échappent pas à ce mouvement de fond. Tous, nous devons faire avec, mais ce processus ne touche pas chacun de la même façon, et certains publics rencontrent plus de difficultés que d’autres devant ce phénomène. Un rapport du Défenseur des Droits publié en février 2022 souligne à ce propos que la dématérialisation des services publics nuit particulièrement à l’accès aux droits des publics les plus précaires.

Alors que l’objectif principal de la dématérialisation vise l’amélioration des services par la facilité de leur accès, elle suppose cependant la préexistence, chez l’usager, d’un outillage (ordinateur, accès à internet, imprimante, scanner…) ainsi que de connaissances et de compétences particulières (maîtrise de la lecture et de l’écriture du Français, aisance avec la manipulation des outils numériques…) que chacun ne maîtrise pas nécessairement. A cela s’ajoute parfois le dysfonctionnement des plateformes et des sites. De là peut alors progressivement s’installer une certaine défiance ou non recours vis-à-vis du numérique, particulièrement chez les publics les plus en difficultés.

Face à ces difficultés, ce 12-14 propose un temps d’échange pour :

• rendre visible les difficultés que rencontrent les publics les plus précaires pour accéder à leurs droits (asile, logement)  ;
• rendre compte des conséquences qu’ont ces difficultés sur les parcours de recours (ou non-recours) aux différents droits ;
• mettre en valeur le travail des acteurs locaux qui tentent d’y répondre.

Du recours Dalo au relogement, un parcours semé d’embûches

Depuis 2014, sous les effets du travail réalisé par le comité de suivi de l’Isère, l’application du droit au logement opposable a connu des avancées notables sur ce territoire (le nombre de recours logement priorisés est passé de 19% à 46% en 2019), plaçant notre département parmi les territoires de France qui rendent le plus de décisions favorables. Mais malgré cela, de nombreux dysfonctionnements persistent : dans l’instruction du recours, dans l’application des décisions prises par la CoMed, par le Tribunal administratif, et dans le processus de relogement/d’hébergement. Alors que le droit au logement opposable s’adresse aux ménages les plus en difficultés, rien n’est fait pour leur faciliter l’accès à ce droit. Au contraire, en Isère, le Dalo est devenu un chemin semé d’embûches.

Ce 12-14 propose de faire état de ces difficultés et de leurs impacts sur le parcours des requérants. De la constitution du recours à l’accès au logement, quels sont les obstacles que rencontrent les ménages ? A quels professionnels peuvent-ils s’adresser pour être accompagnés, au cours des différentes étapes de ce parcours ? Quels sont leurs outils et leurs difficultés ?

Invités au débat :

• Permanence Dalo d’Un Toit Pour Tous
• CSF (Confédération syndicale des familles)
• Equipe Juridique Mobile
• Autres invités à confirmer…

Les femmes privées de domicile personnel

Quels besoins ? Pour quelles réponses ?

En raison des violences sexistes auxquelles elles sont exposées, les femmes à la rue sont généralement considérées comme étant plus vulnérables que les hommes. Cela justifie entre autre une priorité relative qui leur est donnée dans les réponses apportées par le 115 et l’hébergement d’insertion. Malgré cette spécificité, le mal-logement reste peu analysé sous l’angle du genre en France. Pourtant, au-delà de cette représentation commune des femmes à la rue, le genre impacte aussi toutes les dimensions du mal-logement :

• au regard des inégalités économiques les fragilisent les femmes dans l’accès et le maintien au logement.
• au regard du rapport des femmes au logement, sphère privée dans laquelle elles sont en charge du travail domestique et donc surexposées aux effets du surpeuplement et de l’inconfort.

Ce 12-14 souhaite mettre en lumière ces enjeux en s’intéressant à trois situations de mal-logement : les femmes en bidonville, les femmes sans-domicile qui fréquentent le Local des femmes et leurs expériences au sein de structure d’hébergement, et les femmes sans logement personnel qui sont en sortie de prostitution.

Comment la privation de logement personnel est-elle vécue par ces femmes ? En quoi le genre est une donnée à prendre en compte pour comprendre les trajectoires de ce public, leurs besoins et les difficultés qu’elles rencontrent ? Comment ces spécificités de genre sont-elles prises en compte par les professionnels qui interviennent auprès de ces femmes, et par les réponses apportées par les politiques publiques ?

Emploi, logement, quelles perspectives pour les jeunes en situation précaire ?

De 2017 à 2021, la Garantie Jeunes a été le dispositif phare mobilisé par les Missions locales et leurs partenaires pour répondre aux besoins des jeunes « NEETS vulnérables  », c’est-à-dire ceux qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, et en situation de précarité économique. À travers un accompagnement renforcé et l’attribution d’une allocation pouvant aller jusqu’à 497€ par mois, ce dispositif, basé sur la philosophie de l’Emploi d’abord, vise à dépasser les freins à l’emploi en mettant directement les jeunes en situation de travail via l’obtention de petits contrats (CDD, intérim, stage). Il fait de l’emploi la première marche vers l’insertion.

Qu’en est-il cependant des jeunes qui cumulent les caractéristiques des « NEETS vulnérables » et qui sont privés de domicile personnel ? Cette difficulté arrive-t-elle à être dépassée par la logique de l’Emploi d’abord ? Sinon, dans quelles mesures l’absence de logement impacte-t-elle leur parcours en Garantie Jeunes ? Comment ces réalités sont-elles prises en compte dans la mise en œuvre des dispositifs d’insertion de la jeunesse par l’emploi ?

Le logement d’abord, un  pari réussi à Grenoble ?

avec Manuel Domergue de la Fondation Abbé Pierre

Le 2 février dernier, la fondation Abbé Pierre a présenté son rapport annuel sur l’état du mal-logement, l’occasion de faire le bilan du plan pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme lancée en 2017 par le gouvernement, et de formuler des propositions pour le rendre plus effectif. Ce plan, décliné en plusieurs axes d’actions*, fait de l’accès direct au logement une priorité pour la réinsertion des personnes sans domicile.

A la suite de ce travail, nous avons eu le plaisir de recevoir Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, venu échanger avec les acteurs grenoblois, quatre ans après le lancement de la politique Logement d’abord sur la métropole.

Qu’est-ce que le Logement d’abord a changé pour les personnes privées de domicile personnel et pour les professionnels qui œuvrent à leur relogement ? Quelles sont les voies de progrès ?

Propriétaires solidaires, des acteurs essentiels pour loger les ménages modestes

En Isère, 680 propriétaires privés louent leur logement à des ménages modestes avec l’aide d’Agences immobilières à vocation sociale. Grâce à leur engagement, ce sont autant de ménages modestes logés en 2021 et accompagnés par des professionnels à la hauteur de leurs besoins.

Alors que la crise sanitaire a aggravé la situation des personnes en situation de précarité en Isère, la Métropole grenobloise et l’Etat proposent un nouveau dispositif, « Louer + facile », pour soutenir les propriétaires solidaires et les encourager à louer leur logement aux ménages qui en ont le plus besoin.

Vous souhaitez en savoir plus sur le rôle que jouent les propriétaires privés en faveur des ménages modestes ?