Le dernier rapport sur l’état du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre (2023) ne s’était pas trompé : plus que de retrouver leur niveau d’avant la crise sanitaire du Covid, les expulsions locatives l’ont même dépassé, avec 19 000 expulsions recensées en France pour l’année 2022. Le maximum atteint jusque-là se situait à 15 000 expulsions par an en 2019, après une augmentation de 40 % des expulsions avec le concours de la force publique entre 2010 et 2019.

Le fait inquiétant est que le retour de ce rythme soutenu n’a sans doute pas atteint ses limites, compte-tenu du contexte actuel de l’inflation, couplé à l’évolution du niveau des charges locatives, qui pourrait faire bondir les situations d’impayés, et donc, par conséquent, le nombre des ménages en risque d’expulsion et finalement expulsés.

Dans un contexte législatif – avec l’adoption du texte de loi dite Kasbarian – qui vient mettre un coup d’arrêt à l’évolution historique d’étoffement de la chaîne de dispositifs et d’acteurs qui jalonnent le parcours des ménages locataires dans le cadre de la prévention des expulsions, ce 12-14 propose un temps d’échanges autour de cette question : comment pouvons-nous mieux faire dans ce domaine et réduire les dégâts qu’une procédure d’expulsion engendre nécessairement dans le parcours de vie des personnes qui la subissent ?

Il sera l’occasion de revenir ensemble sur quelques éléments de contexte, puis de faire ressortir des points d’alerte et des bonnes pratiques en la matière, qui pourront être mis en débat.

Non seulement le logement est un bon reflet de l’état des inégalités sociales dans notre pays, mais parfois même, il les exacerbe. Ainsi, pour une part importante de la population, le logement représente une charge financière qui contraint les modes de vie. Pour les personnes à bas revenus, pour celles dont le projet de vie est instable, pour les jeunes… le logement, s’il est une ressource, peut également vite devenir un fardeau. Dans le contexte actuel d’inflation, couplé à l’évolution du niveau des charges locatives ou encore à celle des sources d’énergie (gaz, électricité), les situations d’impayé de loyer risquent fort de continuer à augmenter dans les mois à venir. Ces situations préoccupantes devraient être un enjeu fort de nos politiques publiques en matière d’habitat.

Les résultats de l’enquête annuelle (2022) menée par l’ANCOLS portant sur la situation des ménages occupant le parc social[1] apportent un premier aperçu des difficultés financières auxquelles peuvent être confrontés les locataires de ce secteur. En 2022, ils sont par exemple proportionnellement plus nombreux qu’en 2021 (39 % en 2022 contre 28 % l’année précédente) à déclarer rencontrer souvent des difficultés financières pour boucler leurs fins de mois, et plus d’un ménage sur trois enquêté (37 %) déclare avoir diminué l’intensité de son chauffage pendant l’hiver pour faire face à la hausse du prix de l’énergie.

Nous aurons l’occasion d’échanger autour de ces problématiques lors de ce 12-14, qui nous permettra de partir de l’actualité pour commencer à ébaucher de petites pistes d’amélioration dans ces domaines.

Face à ces difficultés, ce 12-14 propose un temps d’échange pour :

• rendre compte des difficultés financières rencontrées par les ménages locataires ;
• mettre en valeur le travail des acteurs locaux qui tentent d’y répondre.

La crise sanitaire liée au Covid 19 a été à l’origine d’une dégradation de la santé mentale des Français, et en particulier des populations les plus fragiles.

Or santé mentale et logement entretiennent des liens étroits : une personne touchée par des problématiques de santé mentale pourra connaître davantage de difficultés qu’une autre à accéder et à se maintenir dans son logement, et plus encore s’il elle connaît par ailleurs une situation de précarité économique et sociale. Effectivement, des troubles de santé mentale, qu’ils soient pris en charge ou non, peuvent représenter un obstacle dans le processus d’habiter des personnes, au moment de l’accès à un logement, mais également pour s’y maintenir : prises en charge médicales parfois lourdes, allers-retours réguliers entre milieu hospitalier et logement, troubles de voisinage, addictions…

Les échanges nous permettront de comprendre comment, et dans quelle mesure, les acteurs de l’action sociale et médico-sociale parviennent à répondre (ou non) aux problématiques de santé mentale rencontrées par les personnes dans leur logement.

Face à ces difficultés, ce 12-14 propose un temps d’échange pour :

• rendre visibles les difficultés que rencontrent les publics rencontrant des troubles de santé mentale pour accéder et se maintenir dans leur logement ;
• rendre compte de la prise en charge de ces publics par les secteurs médical et médico-social ;
• mettre en valeur le travail des acteurs locaux qui tentent d’y répondre.

La dématérialisation prend de plus en plus de place dans nos vies quotidiennes, et le « tout numérique » tend à s’imposer dans de nombreuses sphères de nos activités (santé, logement, emploi…) : les démarches administratives n’échappent pas à ce mouvement de fond. Tous, nous devons faire avec, mais ce processus ne touche pas chacun de la même façon, et certains publics rencontrent plus de difficultés que d’autres devant ce phénomène. Un rapport du Défenseur des Droits publié en février 2022 souligne à ce propos que la dématérialisation des services publics nuit particulièrement à l’accès aux droits des publics les plus précaires.

Alors que l’objectif principal de la dématérialisation vise l’amélioration des services par la facilité de leur accès, elle suppose cependant la préexistence, chez l’usager, d’un outillage (ordinateur, accès à internet, imprimante, scanner…) ainsi que de connaissances et de compétences particulières (maîtrise de la lecture et de l’écriture du Français, aisance avec la manipulation des outils numériques…) que chacun ne maîtrise pas nécessairement. A cela s’ajoute parfois le dysfonctionnement des plateformes et des sites. De là peut alors progressivement s’installer une certaine défiance ou non recours vis-à-vis du numérique, particulièrement chez les publics les plus en difficultés.

Face à ces difficultés, ce 12-14 propose un temps d’échange pour :

• rendre visible les difficultés que rencontrent les publics les plus précaires pour accéder à leurs droits (asile, logement)  ;
• rendre compte des conséquences qu’ont ces difficultés sur les parcours de recours (ou non-recours) aux différents droits ;
• mettre en valeur le travail des acteurs locaux qui tentent d’y répondre.