Nous confier votre logement

Deux solutions fiables et sérieuses

Confiez votre logement à l’Agence Immobilière à Vocation Sociale : Territoires®, partenaire de la Métropole Grenobloise dans le cadre du dispositif « Louez Facile ». Vous pouvez loger des personnes à faibles ressources tout en bénéficiant de garanties sérieuses.

Deuxième solution : prendre part dans une Société Civile Immobilière « Ensemble offrir un toit » en vous associant pour acheter, faire rénover et allouer un logement à un loyer accessible, pour une famille en grande difficulté.

Nous contacter

Territoires AIVS®
17 Avenue Salvador Allende – 38130 Échirolles
Tél. 04 76 23 50 94
contactpropriétaire@untoitpourtous.org

Vous êtes propriétaire ?

Confiez votre logement à notre Agence Immobilière à Vocation Sociale : TERRITOIRES

L’AIVS®: une expertise en immobilier solidaire

● Notre AIVS® détient la carte professionnelle d’Agent immobilier

● Notre AIVS® est agréée par l’Etat

● Notre AIVS® est labellisée par la Fapil, principal réseau national

Vos avantages

Une sécurisation des loyers : vous avez la possibilité de souscrire une assurance contre le risque d’impayés (Visale ou autre garantie).

Des abattements fiscaux importants : jusqu’à 85 % des revenus fonciers en conventionnant avec l’ANAH votre logement pour une durée de 6 ou 9 ans.

Une prime complémentaire peut vous être accordée au moment de la mise en location

Des conseils techniques et la mobilisation d’aides financières pour réaliser si nécessaire des travaux dans votre logement avant sa mise en location.

• Une aide et des conseils pour remplir votre déclaration de revenus fonciers.

Une gestion de proximité

En plus des missions classiques de gestion locative, notre AIVS® est en relation constante avec le locataire.

Elle effectue une étude approfondie des candidatures pour adapter le loyer aux ressources du locataire et limiter ainsi le risque d’impayés.

Elle agit pour assurer le paiement du loyer :

En aidant le locataire à ouvrir ses droits (APL, CAF…)
En l’accompagnant si besoin à la gestion de son budget.

Elle veille à l’entretien du logement :

Suivi technique régulier et conseils au locataire.
Intervention d’un réseau de prestataires qualifiés.

Les SCI ``Ensemble, Offrir un Toit``

Késako ?

Une SCI « Ensemble offrir un toit » regroupe des personnes qui s’associent pour acheter, faire rénover et allouer un logement à un loyer accessible, pour une famille en grande difficulté (objectif : 7 € par m² par mois contre plus de 12 € par m² par mois dans le secteur privé non conventionné). Chaque particulier s’engage pour le montant qu’il souhaite investir (possible à partir de 1 000 €). Le logement est choisi dans une copropriété ordinaire avec une finalité d’aide à une bonne insertion sociale. Quand la SCI est constituée un gérant est désigné parmi les associés. Au cours du temps 18 SCI ont été constituées, une 19ème vient juste de se constituer, 3 ont été dissoutes au terme de 12 ans de convention avec l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) Deux des trois appartements vendus l’ont été à Un Toit Pour Tous-Développement, le troisième à la 16ème SCI ; ils poursuivent donc leur vocation de logement social.

Comment se finance l’intégralité d’un projet ?

Le capital de la SCI correspond à peu près à la valeur d’achat du logement. Les subventions couvrent une partie des travaux de réhabilitation et de mise aux normes de confort. Les charges sont couvertes par le loyer, lui-même largement couvert par l’Aide Personnalisée au Logement (APL) perçue directement par le gestionnaire. Il est à noter qu’après captation de l’APL, il reste moins de 70 € par mois à la charge du locataire.

Fiscalité liée au « logement social »

Compte tenu des plafonds de loyer et de ressources du locataire, les revenus de la SCI bénéficient actuellement d’avantage fiscal : une déduction forfaitaire de 60 % est appliquée au loyer (après avoir déduit les charges réelles), pour le calcul du revenu foncier.

Qui pilote le projet immobilier ?

Un Toit Pour Tous et Territoires AIVS®, son Agence Immobilière à Vocation Sociale, aident à la constitution de la SCI, à la recherche et à la rénovation du logement, à la mobilisation des subventions. Le locataire est choisi par Territoires AIVS®, sur une liste fournie par le Plan d’action au logement des personnes défavorisées de l’Isère (PALDI). La gestion locative est assurée par Territoires AIVS® qui emploie une équipe de professionnels de l’immobilier et de la gestion de logements d’insertion avec une double mission :
– l’accompagnement social du locataire, pour une bonne insertion dans un logement « de droit commun »
– la sécurisation du patrimoine du propriétaire, grâce à un suivi technique régulier du logement et des garanties mobilisables en cas d’impayés.

Combien de temps dure l’investissement ?

En contrepartie des subventions reçues, la SCI s’engage à louer pendant 6 ans, au minimum. En général, au bout de 12 ans (2 périodes de 6 ans d’engagement), le logement peut être revendu aux conditions du marché et le capital investi est rendu disponible. Il est aussi possible de prolonger la durée de la SCI, certains associés pouvant alors vendre leurs parts à l’intérieur ou à l’extérieur de la SCI. Mais la vente de parts sociales est possible à tout moment. En règle générale, le prix de vente n’est pas inférieur à la valeur d’origine augmentée du taux d’inflation.

Quelle rentabilité ?

L’objectif est l’équilibre comptable de la SCI pendant la durée de son fonctionnement. Il n’y a donc pas de revenu distribué, ni d’appel de fonds. Toutefois, l’exploitation dégage un résultat positif qu’il est proposé d’affecter en réserves pour d’éventuelles grosses réparations et une remise en état à l’issue des 12 ans.