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Dons à Un Toit Pour Tous : une mesure fiscale favorable prolongée en 2021

Comme en 2020, les dons faits en 2021 en faveur d’organismes d’aide aux personnes en difficulté donneront lieu à une réduction d’impôt de 75 % de leur montant pour un montant total annuel maximum de 1000 €*.

 

Comme bien d’autres associations qui ne se limitent pas à être de simples délégations de service public une partie des interventions et engagements d’Un Toit Pour Tous pour lutter contre le mal-logement n’est pas couverte par des financements dédiés. C’est pourquoi les dons ont une grande importance pour laisser à l’association sa liberté d’expression, de réflexion, de création. Pratiquement de quoi s’agit-il ?

– Des actions de communication et d’organisation d’évènements en direction de l’opinion publique et des acteurs du logement en vue de les sensibiliser à ce qui peut être fait au bénéfice de la disparition du mal – logement. Il s’agit de « faire mouvement » pour peser sur les décisions des acteurs.

– De l’animation d’un réseau de bénévoles, donateurs, mécènes, qui contribuent aux tâches de gestion, sont au fait de la question du logement, militent, là où ils vivent et travaillent pour une meilleure prise en compte du logement des plus démunis.

– De l’exécution pour le compte de l’association des enquêtes et études nécessaire à la conduite des interventions ainsi qu’à son évaluation.

-De l’engagement dans des actions nouvelles et expérimentation de solutions à des problèmes de logement qui n’ont pas encore de financements dédiés.

De soutien de solidarité à des locataires ayant des difficultés particulières

– De la mise à disposition de fonds propres nécessaires au financement du développement du parc de logements très sociaux de l’association.

 

Quels sont les financements dédiés de l’association actuellement ?

 La maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre assurées dans le cadre du développement d’un parc de logements adaptés aux personnes et ménages à revenus faibles ou précaires financées par des subventions de l’Etat, des collectivités locales, d’institutions telles la Fondation Abbé Pierre, ainsi que des prêts bancaires.

La mise à disposition de ces logements rétribuée par des loyers,

L’accompagnements de locataires en difficulté rétribués par les institutions publiques en charge des politiques sociales (Etat, Département …)

La réalisation de travaux correspondant à des commandes d’organismes extérieurs tels des études concernant la veille des besoins en logements.

 

Ces financements sont contraints et ne dégagent aucune marge pouvant être utilisée pour les actions évoquées plus haut.

Pour donner en toute connaissance de cause : « A quoi ont servi vos dons » sur le site untoitpourtous.org …

 

* La fraction au-delà de 1000 € ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % du montant donné. Cette réduction d’impôt ne peut être supérieure à 20 % du revenu imposable.

 

ECHEC du « CHOC de l’offre » pour le logement social dans l’agglomération grenobloise…

… comme au niveau national

Le président de la République parlait, au début de son mandat, d’un « choc de l’offre » pour remédier à l’insuffisance de la production de logements en France. Quatre ans après, on en est loin !

Au niveau national, seulement 90 000 agréments pour des logements locatifs sociaux ont été délivrés en 2020, pour un objectif de 110 000 au regard d’une augmentation de la demande (plus de 2 millions depuis 2019) exacerbée par la crise sanitaire et sociale, alors que les attributions sont en baisse (en chute de 30 000 sur une moyenne annuelle qui tourne autour de 470 000) et que le turn-over qui libère des places est lui-même en diminution. L’assèchement des finances des organismes HLM auquel le gouvernement a procédé ces dernières années, réduisant leurs capacités d’apport de fonds propres dans les opérations, n’y est pas pour rien – au-delà du ralentissement conjoncturel classique en période électorale municipale- car il va peser structurellement sur les années à venir. Il en va de même pour la baisse de la promotion privée qui avait permis ces dernières années de pallier au manque de foncier par l’achat en VEFA (vente en futur achat d’achèvement) par les organismes HLM. On peut rappeler également que la moitié des communes soumises à la loi SRU est encore déficitaire.

 …et dans le département

On en est loin également au niveau de l’Isère et de l’agglomération grenobloise ! (1).

Globalement pour l’ensemble de l’Isère, en 2020, on assiste à un recul de 40 % du nombre de logements sociaux financés. Au niveau de l’agglomération de Grenoble, en 2020, ce sont 47 % de moins, toutes catégories de logements sociaux confondues (y compris foyers, …), 54 % pour les logements familiaux !

Le PLH de la Métro 2017-2022 prévoyait la réalisation de 1100 logements locatifs sociaux familiaux par an (PLAI, PLUS, PLS) dont 350 PLAI. A l’époque de son élaboration, UTPT avait d’ailleurs souligné l’insuffisance de cet objectif, en recul par rapport au PLH précédent pour un périmètre élargi de la métropole. A ce titre, sur la période 2017-2019, 2027 logements familiaux ont été financés, pour 2700, et le déficit est également avéré pour les PLAI : 855 pour 1050, auxquels s’ajoutent des PLAI adaptés qui ne changent pas ce résultat. A noter que le financement de logements privés conventionnés apparait dérisoire : 53 dont 12 très sociaux… (1)

Il faut agir d’urgence !

Tout cela ne cesse pas d’inquiéter.

Comment dans ces conditions répondre à la demande de logements sociaux qui ne cesse d’augmenter : 31 800 en 2019 en Isère, soit + 19 % depuis 2015, pour des attributions à hauteur de 8 600 en diminution de 7 % depuis la même date ?

Comment assurer la gestion des publics prioritaires dans les attributions : différentes catégories de réservataires, prioritaires DALO, sorties d’hébergement, etc. dont la liste ne fait que s’allonger, le gouvernement rajoutant dans la le projet de loi « 4 D » les travailleurs clé »?

Comment dans l’agglo réussir la politique du logement d’abord, sans parler du rattrapage à effectuer par rapport au retard de ces dernières années (27 communes SRU sont en retard pour 8 330 logements ?

Nous connaissons malheureusement les conséquences d’une telle pénurie : ce sont les ménages pauvres qui vont d’abord en pâtir.

UTPT n’a cessé de proposer les termes d’une politique de l’habitat répondant aux défis à relever pour pouvoir augmenter significativement l’offre de logements, notamment à travers une action foncière dynamique (constitution de réserves foncières de moyen et long terme), et un investissement dans la mobilisation du parc privé à des fins sociales, que l’association a rappelé au moment des élections municipales dans une lettre aux candidats.

 

 

(1) Les chiffres des résultats de la production de logements ces dernières années ne sont pas tous disponibles: la Métro n’a publié les chiffres 2019 que fin 2020 (résultats PLH 2017-2019) et ce sont les chiffres d’ABSISE (association des organismes HLM de l’Isère) qui permettent d’avoir une approche de l’année 2020.

Crise sanitaire COVID-19 : un nouveau dispositif concerté de mise à l’abri d’urgence dans la métropole grenobloise

Un Toit Pour Tous a été sollicité par le biais de sa structure de gestion locative Territoires AIVS® pour participer à une opération de mise à l’abri de personnes en situation sanitaire très préoccupante.

Dès le confinement du printemps 2020, Grenoble-Alpes Métropole et deux acteurs associatifs ont mis en place sur le territoire métropolitain un dispositif de mise à l’abri d’urgence, qui vienne en complément de l’action de l’Etat. Cela a donné lieu à la signature en avril d’une convention entre Grenoble Alpes Métropole et les 2 associations Le Habert-Hébergement Saint Paul et Territoires AIVS®.

5 logements permettant de loger 19 personnes ont été mobilisés en 3 mois. Les ménages ont été identifiés par la Métropole dans le cadre des maraudes ou de signalement de squats et ont été privilégiés en raison de leur situation sanitaire très préoccupante. Le premier ménage a pu entrer dans le logement dès la fin avril, le deuxième début mai et 3 autres en juin et juillet.

Territoires AIVS® est en charge de la Gestion Locative Adaptée et Le Habert-Hébergement Saint-Paul de l’accompagnement social. La participation financière et opérationnelle de Grenoble-Alpes Métropole est mobilisée pour le bon fonctionnement global du dispositif, tant sur la partie relative au logement que sur celle relative à l’accompagnement social.

Les logements ont été trouvés par la Métropole auprès de trois bailleurs sociaux : SDH, CDC Habitat et Pluralis, à Grenoble, Saint-Martin d’Hères et Eybens.

La mise à l’abri et l’accompagnement seront poursuivis jusqu’à ce que la situation des ménages puisse aboutir à un accès au logement dans un délai variable selon les situations mais limité à 3 ans maximum.

Le projet associatif d’Un Toit Pour Tous : apporter des solutions au mal-logement

A la prochaine Assemblée générale de l’association les adhérents auront à se prononcer sur un document d’orientation qui définit ses priorités, son action et son fonctionnement pour les cinq années à venir.

Le projet a été préparé par les différences instances au cours d’un long et minutieux travail collectif.

Une synthèse a été rédigée pour en faciliter la lecture.

Le comité de rédaction du site web l’a lue et fait état de quelques points forts repérés.

Un projet dans la continuité de l’histoire d’Un Toit Pour Tous

 Aujourd’hui comme hier, le défi qui consiste à loger les plus vulnérables est immense. Aujourd’hui comme hier, il sous-tend l’action d’Un Toit Pour Tous : agir en faveur du logement des personnes défavorisées pour faciliter leur insertion et rendre effectif le droit au logement.

L’ambition est toujours de contribuer à la mise en œuvre des politiques du logement par les pouvoirs publics et autres acteurs en :

  • Observant et analysant les besoins
  • Évaluant notre action et celle des pouvoirs publics,
  • Développant des réponses concrètes en produisant et gérant des logements de qualité pour les personnes vulnérables ayant de faibles ressources.

Le projet associatif 2021 détermine les mesures à prendre dans les prochaines années pour qu’Un Toit Pour Tous soit un partenaire crédible et efficace dans le contexte actuel en montrant que des solutions sont possibles et reproductibles.

A ce titre la pratique de l’association se veut exemplaire en matière de solidarité, laïcité, gestion démocratique, collégialité avec les partenaires locaux, en tant que bailleur et en tant qu’employeur.

Un projet qui prévoit les mesures pour s’adapter aux évolutions du contexte d’intervention : rationalisation, sécurisation de l’Ensemble Un Toit Pour Tous, attention aux personnes quel que soit leur statut, mobilisation de plus de moyens, actions en partenariat avec d’autres acteurs, …

… pour progresser en faveur du droit au logement pour tous

Acheter et louer un logement avec Un Toit Pour Tous : une propriétaire témoigne

Depuis quand confiez-vous votre logement à Un Toit Pour Tous ?

Nous avons acheté début 2021 un logement de 4 pièces à Sassenage. Les locataires, N.D.L.R [Mme A. avec ses 4 enfants, âgés de 15, 5, 3 ans et 2 mois, suite à une procédure de divorce,] auront emménagé d’ici la fin du mois de mars.

Comment avez-vous eu l’idée de nous confier votre logement ?

Avec mon mari, nous avions fini de payer l’emprunt de notre maison en août dernier. J’ai 55 ans, nous n’avons pas de besoins particuliers et nous nous sommes dits que c’était le moment d’investir. Nous avons été approchés par de nombreuses sociétés nous proposant des opérations de défiscalisation grâce à la loi Pinel mais ces sociétés ne parlaient que d’argent.

En discutant avec des amis, nous avons entendu parler d’Un Toit Pour Tous. Après le premier contact avec l’association, il nous a semblé évident qu’il s’agissait de la bonne solution : nous avions envie d’investir dans un projet militant auprès d’une association sérieuse tout en bénéficiant de la défiscalisation de nos revenus immobiliers. Par ailleurs, nous accueillons des jeunes demandeurs d’asile le week-end depuis 4 ans, nous avions envie de prolonger cette action avec ce projet d’appartement, c’est une forme d’engagement politique. Cela nous a paru cohérent et réaliste.

Nous avons été conseillés par la chargée de captation, en lien avec les propriétaires privés : « il faut que l’appartement soit un coup de cœur !  Cela doit être un équilibre entre un projet concret et l’émotion. »

Comment se sont passées les premières démarches pour nous confier votre logement (conseils, rapidité, facilité) ?

Nous avons pris contact avec l’association avant l’été et nous avons trouvé le logement en octobre. C’est allé assez vite malgré la situation sanitaire. Nous avons toujours été bien accueillis par les salariés de l’association qui nous ont consacré du temps. Que ce soit au niveau de la démarche globale, des avantages fiscaux, de l’achat ou des conseils sur l’état du logement, nous avons été bien renseignés. La relation humaine a été très chaleureuse, nous avons même noué des liens de grande sympathie.

Quels sont les freins, les questions que vous pouviez avoir ?

Notre frein principal était de trouver le bon logement. Soit les logements étaient dans notre budget mais pas dans le quartier que nous souhaitions soit nous n’avions pas de coup de cœur… Il faut mettre un peu d’énergie dans la recherche : on doit pouvoir se voir y habiter

Qu’est-ce qui vous a le plus motivé à devenir un propriétaire solidaire ?

Il faut être promoteur de ce que l’on incarne. Nous sommes engagés politiquement, nous avions envie d’agir. Et puis les avantages sont appréciables : la défiscalisation des revenus immobiliers et les loyers viennent couvrir notre emprunt, pour nous c’est une opération quasi blanche au niveau financier. Au lieu d’avoir de l’argent qui dort sur un compte à la banque, ça rend service à une famille qui en a besoin.

Seriez-vous prête à conseiller à vos proches de nous confier leur logement (ou à retenter vous-même l’expérience) ?

Oui, sans problème.

Les réhabilitations « sur-mesure » d’Un Toit Pour Tous, une vraie une solution pour les communes !

Ces dernières années Un Toit Pour Tous-Développement a réalisé sur le territoire de la Métro plusieurs réhabilitations de logements pour le parc très social en diffus qu’aucun autre opérateur n’aurait conduites.  Citons quelques exemples :

– à Gières : une ancienne grange réaménagée en 2 logements, à haute performance thermique, à très faible loyer, tout proche du centre-ville et de ses services

– à Sassenage : une grosse bâtisse et son annexe réaménagées en 3 appartements, à haute performance thermique, à très faible loyer, bien desservis (environ 5 € du m²)

– à Claix : réhabilitation d’un local commercial et réalisation d’un logement social à l’étage, avec le double objectif local affiché d’éviter le départ d’un commerce et de remédier au faible taux de logements sociaux de la commune, sans transiger sur les exigences de confort thermique et de logement des plus modestes.

– à Seyssinet-Pariset : réhabilitation d’un appartement. Terminé ce début de mars, avec les mêmes caractéristiques que les précédents, il vient s’ajouter au quota de logements sociaux de la commune qui est carencée mais très volontaire. Dans la foulée d’autres projets sont à l’étude.

Chaque année UTPT-D acquiert et réhabilite de 20 à 25 logements à l’aide d’un panel d’aides publiques, de dons (Fondations, mécénat, particuliers) et d’emprunts. Les communes peuvent participer à cet effort, en particulier celles qui ont des pénalités en raison de leur carence au regard de la loi SRU. Dernier exemple en date : la commune de Meylan qui a voté dernièrement une résolution pour subventionner UTPT (en savoir plus).

Vous êtes élu.e dans une commune qui a la volonté  de respecter la loi SRU, n’hésitez pas, prenez contact avec Un Toit Pour Tous (contact@untoitpourtous.org)