Avec un conventionnement ANAH, le propriétaire peut atteindre jusqu’à 65 % de réductions d’impôts pour une durée de 6 ans.

Primes de l’ANAH et de la Metropole de Grenoble :

– 2000 € (3000 € si le logement est inférieur ou égal à 40 m2)

– jusqu’à 10000 € de prime accordée par la métropole selon le type de conventionnement (niveau de loyer) et typologie du logement.

– une prime complémentaire de 2000 € en cas de sortie de vacance (logement vacant depuis plus de 2 ans)

L’AIVS est une Agence Immobilière à Vocation Sociale.

Comme dans toute agence, un mandat de gestion est établi entre Territoires AIVS et le propriétaire.

L’AIVS gère et administre le bien confié. Exemple de mandat

Des visites techniques sont réalisées quand un signalement est effectué ou dans le cadre des visites programmées au cours de l’année sur le parc de chaque gestionnaire logement.

Le suivi des règlements des locataires est indiqué dans le compte-rendu de gestion mensuel.
L’évolution des loyers se fait selon l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers.

Si le propriétaire veut réinvestir son logement; il doit délivrer un congé pour reprise 6 mois avant la fin du bail uniquement avec courrier recommandé. Ce point est très encadré par la loi.

Oui si l’accompagnement des personnes est épuisé pour réduire l’impayé, il peut arriver d’aller jusqu’à l’expulsion.

L’intervention se fait alors en équipe avec l’appui du travail social : aides à solliciter, travail sur budget … en 2020, pas d’expulsion car trêve hivernale.

Tous les locataires ont un bail ou convention d’occupation précaire. La durée renouvelable permet de ne pas mettre les personnes dehors sans solution.

La gestion locative adaptée met l’accent sur la pédagogie et la proximité avec un suivi social et technique régulier des locataires. Elle a vocation à sécuriser le risque locatif pour les propriétaires bailleurs et à aider le locataire à réussir son entrée et son maintien dans le logement.
A l’entrée dans le logement : diagnostic de la situation du ménage, ouverture des droits, intervention en cas de problème d’impayés, de conflit de voisinage et à la demande des locataires…

Plusieurs dispositifs logent des ménages fragiles dans le parc privé :

IML L’intermédiation locative permet de loger des ménages qui font une demande d‘hébergement et qui sont accompagnés
à la hauteur de leur besoin dans le parc privé (logements des propriétaires solidaires).

LSA / AVDL : L’objectif est de favoriser et de pérenniser l’accès puis le maintien dans un logement autonome pour les ménages
orientés par le SIAO (Service Intégré d‘Accueil et d‘Orientation).
Accompagnement social spécifique au logement d’une personne ou d’une famille. L’objectif principal est d’accéder à un logement. Des décisions prioritaires sont à prendre parfois dans le cadre d‘accompagnement d’urgence.

Les Muriers : Les Mûriers sont un dispositif permettant de loger des ménages ayant fait une demande d‘hébergement. L’objectif est d‘accéder à un nouveau logement une fois les freins levés avec le travailleur social.

LASUR :
Accès à un logement en location, sous-location, bail glissant en loyers libres ou conventionnés pour des ménages en statut administratif complexe qui ne rentrent pas dans les dispositifs prévus plus haut. Un Toit Pour Tous soutient les collectifs qui réalisent l’accompagnement social adapté aux besoins et à l’évolution de la situation des ménages.

Le choix du locataire et la vérification de son éligibilité au logement :

Tous les propriétaires nous délèguent l’attribution des logements.

L’AIVS® TERRITOIRES n’effectue pas d’attribution directe des locataires mais propose l’ensemble de ses logements aux  commissions des EPCI et de l’Etat.

L’AIVS® TERRITOIRES assure la vérification de l’éligibilité du ménage ce qui implique souvent la demande d’éléments complémentaires et par là même la gestion du  retour de ces éléments.

Au sein de Territoires le choix est délibérément fait de confier la gestion des admissions au pôle social.

L’agence assure aussi la gestion des changements de locataires (sans facturation supplémentaire) ainsi que la rédaction et la signature des avenants au bail.

La travailleuse sociale est au centre et dialogue avec la gestion, la maintenance, le contentieux, le suivi social, le ménage…

Il y a 4 motifs d’intervention :
• A l’entrée dans le logement : rencontre obligatoire dans le domicile des ménages : se présenter, présenter l’organisation de l’agence, s’assurer que la demande d’APL est déposée, vérifier les besoins immobiliers… C’est un point d’ancrage au départ. Le lien est important avec l’équipe de maintenance des logements.
• Impayés de loyer : le contentieux, la gestion, le ménage ou l’assistante sociale référente alerte sur des problèmes d’impayés . En amont des sollicitations, l’interlocuteur social doit également être en veille pour prévenir les impayés.
• Problème technique dans le logement : lien avec la maintenance.
• Conflits de voisinage, ou sur interpellation du syndic… Lien avec la gestion.