Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation (malheureusement non contraignant) qui fixe les grandes orientations en matière de logement pour plusieurs années. Il inclut l’ensemble de la politique locale en direction des parcs public et privé, de la gestion du parc existant, des constructions nouvelles et des opérations en faveur des populations spécifiques.
L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour les métropoles. Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement, favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit en outre être doté d’un dispositif d’observation sur son territoire afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre.
À partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment une nouvelle offre de logements et de places d’hébergement, tout en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les différents territoires. Il précise un programme d’actions en vue de l’amélioration et de la réhabilitation du parc existant, qu’il soit public ou privé, ainsi que les opérations de requalification des quartiers dégradés.
Pour Grenoble Alpes Métropole, le dernier PLH a été défini en 2016 pour la période 2017- 2022, prolongée de deux ans pour cause de COVID, soit 7 ans.
Quel en est le bilan ?
Malgré la production de plus de 6000 logements, le logement social parent pauvre
Le PLH avait pour objectif de produire 2 900 logements par an ; malgré la crise du Covid, les conséquences de la guerre en Ukraine, l’augmentation des coûts de construction, la rareté du foncier disponible, il a été cependant atteint avec 2 930 unités annuelles.
En matière de logement social, pour une prévision de 1 300 logements chaque année, seulement 971 ont été réalisés, soit les trois quarts de l’objectif, se répartissant de la manière suivante :
– 37 % sont des logements très sociaux, destinés aux ménages les plus modestes (catégorie dite PLAI) ;
– 61 % sont des logements sociaux classiques pour des familles aux revenus modestes (PLUS) ;
– et 1 % sont des logements sociaux pour des ménages aux revenus un peu plus élevés (PLS).
Quant à la réhabilitation ou l’acquisition-amélioration (cœur de métier de notre coopérative foncière Un Toit Pour Tous-Développement) seulement 111 opérations sur les 250 prévues chaque année ont été menées à bien, soit 44 % de l’objectif.
Seule consolation, le parc social de l’agglomération a augmenté, passant de 20 à 22 %.
Un effort pour les logements sociaux spécifiques
Une part du PLH visait des logements pour des publics spécifiques : personnes âgées, personnes en situation de handicap, jeunes et étudiants : 165 de ces logements ont été produits chaque année pour un objectif de 125.
Le territoire a vu également son offre de résidences universitaires augmenter de 426 logements sur la durée du PLH, de sorte de disposer d’un parc conséquent.
Quel coût pour le contribuable ?
Le budget logement de Grenoble Alpes Métropole a été en moyenne de 14 millions d’euros par an dont 6,4 pour contribuer à la production des 860 logements sociaux annuels, soit, pour ces derniers, environ 7 500 euros par logement.
Malgré cela, encore 11 communes déficitaires SRU !
22 communes de l’agglomération sur 49 sont soumises aux dispositions de la loi Solidarité renouvellement urbain.
21 d’entre elles ont vu leur taux de logements sociaux augmenter entre 2017 et 2023, 11 communes ont encore à fin 2023 un taux inférieur à 20 %, 5 entre 20 et 25 %.
6 communes ont été déclarées « carencées » par l’État : non seulement elles ont un taux SRU inférieur à 20 %, mais, en plus, elles n’ont pas fait les efforts suffisants pour combler leur retard.
Un prochain article traitera du nouveau PLH, de ses ambitions en matière de logement social et de réhabilitation… et de sa volonté de rattraper les retards qui se sont creusés au cours de ces dernières années.