Donner de son temps à Un Toit Pour Tous est utile. Mais l’association a également besoin d’argent pour maintenir et développer ses actions pour lutter contre le mal logement en Isère.
Chacun peut donner une somme tous les ans qui peut être déduite en partie des impôts. Il est possible aussi de donner des montants plus importants soit immédiatement (donation) soit avec effet après son décès (assurance vie, leg).
Voici les moyens d’aider financièrement Un Toit Pour Tous qui est légalement habilitée à recevoir vos dons.
Un don possible comme pour toute association reconnue d’intérêt général
Toute personne peut faire un don à un Toit Pour Tous de temps en temps ou régulièrement (il est tout à fait possible d’opter pour un prélèvement mensuel, résiliable à tout moment). En tant qu’association reconnue d’intérêt général, Un Toit Pour Tous permet aux particuliers de bénéficier d’une exonération d’impôts à hauteur de 75 % du don.
Une donation avec effet immédiat d’une maison, d’un appartement ou d’une importante somme d’argent
Si une personne souhaite donner une somme d’argent conséquente ou une maison ou un appartement, il faut passer par un acte notarié et il n’y aura pas de droits fiscaux à payer. Mais il est important de connaître la valeur totale de son patrimoine. Si elle a un ou plusieurs enfants ou un conjoint, ceux-ci auront obligatoirement une part de cette valeur. La personne ne pourra donc donner que la part disponible restante. Pour éviter tout risque de conflits entre les héritiers et un Toit Pour Tous, il est préférable, lorsque c’est possible, de réaliser une donation-partage. Contrairement au legs ou à la désignation d’un bénéficiaire d’une assurance vie, toute donation ne peut pas être annulée ou modifiée.
La donation d’un héritage
Si de son vivant une personne hérite d’une tante, d’un cousin ou autre parent éloigné, d’une somme d’argent importante ou d’un appartement, elle peut décider de transmettre tout ou partie de celui-là à un Toit pour Tous. Elle n’aura pas à payer de droits de successions pour cette partie si cette démarche a lieu dans les douze mois qui suivent le décès.
Désigner Un Toit pour Tous comme bénéficiaire de son assurance vie
De son vivant, toute personne peut décider de désigner Un Toit Pour Tous comme bénéficiaire de tout ou partie de son assurance vie au moment de son décès. Cela permet à la personne d’avoir l’usage d’un placement fiable tout en en faisant bénéficier l’association à terme. Cette clause peut être indiquée dès la souscription du contrat ou ajoutée ultérieurement, une modification étant toujours possible pendant toute sa durée. Il est également possible de décider que l’affectation de cet argent à Un Toit Pour Tous n’intervienne qu’en cas de décès du bénéficiaire initialement désigné.
Décider qu’un Toit pour Tous soit héritier de tout ou partie de son patrimoine
Des personnes souhaitent aussi prévoir la transmission à une association de tout ou partie de leurs biens – importantes sommes d’argent, appartements ou maisons – après leur décès. Cela doit se faire dans le respect des droits des enfants ou du conjoint survivant. C’est ce qu’on appelle un legs. Le principe est de rédiger un testament, qui sera remis à un notaire, ou d’indiquer ses volontés devant celui-ci en présence de deux témoins.
De nombreux choix sont possibles, en fonction de la situation de la personne et la nature de ce qui est transmissible. Il peut être décidé de léguer tout ce qui lui appartient à un Toit pour Tous. Il est aussi possible de partager son legs entre plusieurs associations habilitées à recevoir de l’argent ou du bâti. Enfin, on peut choisir de léguer une somme d’argent définie ou un bien immobilier déterminé.
Dans tous les cas, il est important que la personne informe Un Toit pour Tous de sa décision. Il est utile de se faire aider par un notaire. Un Toit Pour Tous peut apporter toutes les informations dont les personnes intéressées auraient besoin pour les éclairer dans leur choix.
Pour en savoir davantage, vous pouvez contacter l’accueil ou adresser directement votre demande à contact@untoitpourtous.org. Elle sera transmise à Paul Coste, administrateur d’Un Toit Pour Tous, qui répondra volontiers à vos questions.
Nb : Pour toutes informations complémentaires : Dons, donations et legs au bénéfice d’une association | Service-Public.fr