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Encadrer les loyers : un outil concret au service des collectivités ?

L’encadrement des loyers est l’un des rares dispositifs à la main des collectivités pour réguler le marché locatif : il permet de limiter l’augmentation du loyer lors de la mise en location d’un logement.  Dispositif volontaire, il est mis en œuvre en zone tendue à titre expérimental (jusqu’en 2026) par la «loi de 2018 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration». L’objectif recherché est de s’assurer que l’évolution des loyers reste suffisamment raisonnable pour permettre aux personnes et aux familles travaillant sur le territoire de se loger.  Lire la suite

Dans un contexte national compliqué, les communes peuvent agir

Trois heures d’échanges intenses, un amphithéâtre plein et un constat unanime : la crise du logement exige une action locale immédiate. Lors de cette 6e édition des Rencontres d’Un Toit Pour Tous, plus de 200 personnes – étudiants, élus, acteurs sociaux et bénévoles – ont exploré les solutions possibles face au désengagement de l’État, dans le cadre d’une interpellation des futurs élus en vue des prochaines élections municipales. Lire la suite

L’exemple de Rennes : un accueil inconditionnel des sans-abris

Dans un contexte où certains discours opposent encore les personnes sans-abri selon leur origine, d’autres acteurs rappellent qu’un hébergement digne et inconditionnel relève d’un principe fondamental : celui de l’accueil de toute personne en situation de détresse, sans distinction. Organisé en amont des Rencontres d’Un Toit Pour Tous du 27 novembre, ce webinaire est revenu sur la démarche engagée par la Ville de Rennes, qui met en œuvre cette vision inclusive de l’hébergement . Lire la suite

Les organismes HLM opérateurs globaux pour la réorganisation des quartiers

Les organismes de gestion de l’habitat à loyer modéré peuvent intervenir par la simple création de logements sociaux. Mais ils peuvent aussi être opérateurs globaux pour la réorganisation de quartiers par la maîtrise d’ouvrage directe en lien avec des collectivités locales. Pour démontrer l’intérêt de cette dernière solution, Absise a proposé un webinaire (Web Absise#12 – Logement social l’atout de la maîtrise d’ouvrage directe) qui s’inscrit dans le cadre des Rencontres d’Un Toit Pour Tous du 27 novembre 2025 sur le thème : Municipales 2026 et si le logement faisait (vraiment partie) des programmes ?

Du fait des tensions du marché, il est indispensable que les bailleurs sociaux puissent réaliser des créations nombreuses pour des longues durées. Pour permettre cela, les collectivités locales ont vraiment un rôle.

Les règlements d’urbanisme pour favoriser la maîtrise d’ouvrage directe

Les règlements d’urbanismes, qui sont de la compétence des collectivités locales, peuvent favoriser la réalisation d’opérations par les bailleurs sociaux. Selon Julien Real, chargé de mission au CAUE, il existe divers outils d’urbanisme : la servitude de mixité sociale, la création d’emplacements réservés et les opérations d’aménagements et de programmation. Chaque outil a ses avantages et ses inconvénients. Comme l’a rappelé Maryline Cailleux de l’Établissement public foncier local du Dauphiné, les interventions des bailleurs sociaux dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage directe ne peuvent avoir lieu que si le prix du bâti ou du foncier est contraint afin que la subvention nécessaire de la collectivité ne demeure pas trop élevée. Les outils d’urbanismes doivent être choisis par les élus de façon à avoir des objectifs souples pour permettre des interventions globales des bailleurs sociaux.

Une action globale inscrite dans le temps long

Contrairement aux promoteurs privés qui ont besoin d’une rentabilité rapide, la maîtrise d’ouvrage directe par les bailleurs sociaux permet une action sur un temps long, parfois même très long comme le montre l’exemple de Pontcharra qui a été présenté dans le webinaire. Cette perspective incite les organismes HLM à réaliser des constructions en pensant à l’entretien et aux éventuelles réhabilitations.

Une intégration des logements sociaux dans un environnement global

Pour que la maitrise d’œuvre directe réponde aux besoins des collectivités, il faut qu’elle tienne compte de l’intégration fonctionnelle et paysagère à l’échelle du quartier ou de la commune. Dans les petites communes ce type d’opération de taille réduite est plus facilement acceptée car elle peut permettre de faire venir des jeunes ménages et proposer des solutions aux personnes âgées.

À Saint Chef une opération de rénovation « le clos du ruisseau »              

Dans le quartier « des Môles » à Saint Chef, Alpes Isère Habitat était propriétaire d’un parc de 21 logements vieillissants en bordure du centre bourg avec un faible taux de rotations. En 2021, une résidence de 32 logements a été réalisée à proximité. En relation avec la commune, il a été fait le choix de démolir les vieux logements dont la réhabilitation aurait été trop onéreuse. En concertation avec la commune, l’opération permet de réaliser une nouvelle place publique avec des commerces de proximité et permettant l’embellissement de cette entrée du village. La commune a investi 300 000 euros pour une réalisation qualitative avec la construction de logements sociaux. Cette opération a été possible grâce aux financements du conseil départemental et de l’État par le fonds vert.

Une transformation totale d’un quartier de Pontcharra

À Pontcharra, la Société dauphinoise pour l’habitat (SDH) réalise une opération sur le quartier Bayard qui comporte 190 logements répartis sur 5 immeubles datant des années 1970, modernes pour l’époque. Mais le bâti s’est dégradé avec une importante vacance locative, des espaces communs délabrés et une forte insécurité. Un accord entre mairie et la SDH est intervenu constatant que la rénovation ne suffit plus. La démolition et la reconstruction se sont avérées indispensables.

La SDH était propriétaire du foncier et du bâti, et avait donc maîtrise globale du projet. Dans le même temps, la commune engage une opération de revitalisation du territoire avec la réalisation d’un groupe scolaire à côté et un espace tiers à proximité.

L’opération conduit à passer de 100 % de locatif social à 70% de d’accession social à la propriété ou d’accession libre. Le bailleur social se positionne en tant qu’aménageur.

La SDH va démolir les cinq immeubles, allotit et viabilise les lots à construction, réalise les travaux d’aménagement, commercialise les lots aux promoteurs, construit la part locative ou en accession sociale et rétrocède les espaces aménagés. Elle s’occupe du relogement des locataires des immeubles détruits. Elle a aussi recherché les subventions nécessaires.

Cette opération exemplaire, d’une temporalité très longue de début 2017 jusqu’à 2035, illustre les capacités de réalisation d’un bailleur social.

Un contrat de confiance entre organismes HLM et collectivités

Pour Raphaëlle D’Armancourt de l’Union sociale pour l’habitat, dans ce temps de crise de l’immobilier, les organismes HLM ont un rôle essentiel en particulier par la maîtrise d’ouvrage directe car ils ne sont pas soumis à des conditions suspensives de promesses d’achats pour engager des opérations pour de très longues durées. Ils peuvent offrir aux collectivité un service d’aménagement global de quartiers par un partenariat de confiance avec la possibilité d’une aide à la recherche de subventions.

*Cet organisme propose régulièrement des webinaires en rapport avec le logement social qui sont visibles en replay.

Point presse novembre 2025

>-21,-24,-25 novembre Le Dauphiné libéré

– Grenoble. Occupation des locaux de la Métro :  « Nous ne bougerons pas sans solution »

– Occupation du siège de la Métropole :les élus interpellent la préfète

– « On est fatigué de dormir dehors » :ils réclament des réquisitions de logements

-Les 28 octobre et 18 novembre des familles occupant des logements vides ont été expulsées par le bailleur social Actis. Avec le DAL 38 (Droit au logement 38) elles occupent  les locaux de Grenoble Alpes Métropole et sont en attente de solutions d’hébergement de la part de la Ville et de la Métropole.

-Dans une lettre adressée à la préfète de l’Isère le président de la Métro et son vice-président en charge du logement précisent que la collectivité a accepté de les accueillir et de « bâtir pas à pas un éventail de solutions mobilisables ». Ils comptent sur elles car  «L’Etat, en charge de l’hébergement d’urgence ne peut pas être absent ».

-Des réquisitions ? « La Ville avance pour identifier des logements »

 

>20 novembre 2025 Synthèse de presse de l’Ush 749

Vers une révision triennale des baux Hlm et la fin du logement social à vie ?                 L

e ministre du Logement Vincent Jeanbrun envisage de réformer le logement social en instaurant des baux révisables tous les trois ans. « Moins de 8 % de rotation dans le logement social en 2023, c’est beaucoup trop peu ». Pour Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH « la mesure proposée [est] sans commune mesure avec le besoin [de logements sociaux] aujourd’hui recensé. Seule une hausse significative et continue de la production de logements sociaux sera en mesure de répondre à la demande. »

Le statut du bailleur privé adopté à l’Assemblée nationale                                           

Concrètement, selon la version du statut adoptée par les députés, un propriétaire mettant son bien en location nue pourrait prétendre à un amortissement annuel de 3,5 % pour un logement neuf à loyer intermédiaire, 4,5 % pour un logement social et 5,5 % pour un logement très social, dans la limite de 80 % de la valeur du bien et 8 000 euros par an pour deux logements.

Précarité énergétique en France : un phénomène en hausse malgré les aides

La précarité énergétique en France est en hausse, indique le rapport de l’Observatoire national de la précarité énergétique, publié le 18 novembre. En 2023, 10,1 % des ménages, soit 3,1 millions de personnes, étaient concernés. 36 % ont eu des difficultés à payer leurs factures de chauffage, et 35 % ont souffert du froid.

 

>13 novembre 2025 Synthèse de presse de l’Ush 748                                                                                 

Les députés en commission accordent plus de moyens au logement social

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, malgré les incertitudes entourant l’adoption du texte, ils ont vôté une hausse de près de 233 millions d’euros pour l’hébergement d’urgence et de 600 millions pour les aides personnalisées au logement (APL), afin de réduire l’effort des bailleurs sociaux via la réduction de loyer de solidarité (RLS). Par ailleurs, un amendement transpartisan mené par le député Iñaki Echaniz a réduit la RLS à 700 millions d’euros.

Quelle explication à la hausse des expulsions locatives ?                                                

La principale cause d’expulsion reste l’impayé de loyer. Depuis la loi Kasbarian-Bergé de 2023, les procédures se sont accélérées, réduisant les délais pour négocier des solutions alternatives  Depuis 2025, une nouvelle loi autorise l’expulsion des locataires se livrant à des activités liées au trafic de stupéfiants.

Seuls 30 % des ménages expulsés retrouvent rapidement un logement, contribuant à la hausse du nombre de sans-abri,

 

>12 novembre 2025 Le Dauphiné libéré

Fontaine. Un rassemblement en soutien à une famille récemment expulsée.

40 personnes représentants d’associations et collectifs pour dénoncer l’expulsion par la commune d’une mère et ses enfants d’un logement mis en vente. La procédure a été lancée après épuisement des solutions amiables et après qu’un logement d’urgence ainsi qu’une aide à un retour dans son pays d’origine aient été proposés et refusés.

 

>6 novembre 2025 Le Dauphiné libéré

Grenoble. La Graille : un lieu refuge grenoblois où se restaurer dans la dignité.

Après la fermeture du Fournil, une table d’hôtes a été ouverte quai de la graille à Grenoble, permettant de servir des repas pour des personnes en situation de grande précarité. Elle dépend du pôle urgence sanitaire et social de l’association Ajhiralp, association d’insertion sociale et socio-judiciaire, 70 cours de la Libération Grenoble 38100.

 

>1er novembre 2025 Le Dauphiné libéré

Logement. Trêve hivernale :les expulsions à un niveau record

Expulsés avec le concours de la force publique en 2024 : 24 500 ménages soit +29% en un an après +23% entre 2022 et 2023.Le nombre a triplé en 20 ans. Les facteurs : difficultés sociales, hausse régulière des loyers, augmentation des prix de l’alimentation et de l’énergie … auxquels s’ajoute le durcissement de la politique d’expulsion locative du gouvernement et des préfectures avec la loi Kasbarian-Bergé de 2023 (M.Domergue directeur des études de la Fondation pour le logement)

Alerte fraude : de faux démarcheurs se font passer pour l’association Un Toit Pour Tous

L’association Un Toit Pour Tous souhaite alerter les habitantes et habitants de l’agglomération grenobloise et du département de l’Isère : des personnes mal intentionnées usurpent notre identité : soit en sollicitant des dons par téléphone, soit en se présentant à domicile en se faisant passer pour notre association et en sollicitant des dons en liquide. Lire la suite

Point presse octobre 2025

>octobre 2025 Etre humain n°129 Le journal de la Fondation pour le logement des défavorisés

« L’encadrement des loyers est utile pour les locataires et les propriétaires »…

… selon I.E. co-rapporteur de la mission d’évaluation sur l’encadrement des loyers lancée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Ce dispositif est utile pour limiter la hausse des loyers. Il est utile aux propriétaires qui peuvent s’appuyer sur des loyers de référence. Il ne raréfie pas l’offre locative.

« Ne pas maintenir à minima l’encadrement des loyers serait même un motif d’inquiétude »

 

>4ème trimestre 2025 Fondation pour le logement des défavorisés

5ème Baromètre de l’encadrement des loyers 

Les résultats s’améliorent dans les grandes villes entrées récemment dans le dispositif : Montpellier, Lyon Villeurbanne, Bordeaux.

Les tendances sont en revanche inquiétantes en banlieue parisienne.

Des premiers résultats à améliorer chez les nouveaux entrants  avec 38 % de dépassements de loyers en Pays Basque et 45 % à Grenoble.

>29 octobre 2025 Le Monde

Le règne de la débrouille pour ces Français à la recherche désespérée d’un logement

Habiter chez des proches, dans des appartements insalubres ou s’entasser dans des surfaces trop petites… Alors que les parcs locatifs social et privé sont toujours plus engorgés, des centaines de milliers de personnes se logent comme elles le peuvent.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/10/29/crise-du-logement-le-regne-de-la-debrouille-pour-ces-francais-desesperement-a-la-recherche-d-un-toit_6650117_3224.html

>22octobre 2025 Télérama

Quartiers rénovés, ghettos déplacés

Lancés il y a 20 ans, le plan « Marschall » des banlieues a changé le cadre de vie, mais la ségrégation sociale ne cesse de croître. Les politiques ont-ils abandonné les quartiers populaires ?

Excellent article sur la politique initiée il y a 20 ans par J.L.Borloo avec la création de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru)  en vue de transformer le cadre de vie et rétablir la « mixité sociale » .

 

>13 octobre 2025 Le Monde

Vincent Jeanbrun, un ministre du logement qui inquiète le monde HLM

Maire de L’Haÿ-les-Roses puis député du Val-de-Marne, Vincent Jeanbrun, 41 ans, défend la « fin du logement social à vie » et veut réserver l’attribution des HLM aux « travailleurs ». Comme les autres ministres LR, il est menacé d’être exclu de son parti.

https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/10/13/vincent-jeanbrun-un-ministre-du-logement-qui-inquiete-le-monde-hlm_6646280_823448.html

 

>10 octobre 2025 Les affiches de Grenoble et du Dauphiné

Les bailleurs sociaux dans l’attente des municipales

4OO salariés issus de tous les bailleurs sociaux isérois se sont rassemblés le 7 octobre à Grenoble.

Alors qu’un Isérois sur six vit dans un  logement HLM la demande augmente et l’offre pas suffisamment : 38 000 demandes, deux ans d’attente, 1 demande sur 4 satisfaite, il faudrait construire 2000 logements sociaux par an mais la moyenne de logements produits entre 2022-2024 est seulement de 1065.

Les bailleurs sociaux veulent sensibiliser les élus…car ils ont des leviers.

>10 octobre 2025 Le Monde

Logement : un rapport associatif appelle l’Union européenne à adopter un plan qui réponde « aux vrais besoins »

La Fondation pour le logement (ex-Fondation Abbé Pierre) et la Fédération européenne des organisations nationales travaillant avec les sans-abri entendent démontrer l’importance d’aider les plus modestes plutôt que les classes moyennes.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/10/10/logement-un-rapport-associatif-appelle-l-union-europeenne-a-adopter-un-plan-qui-repond-aux-vrais-besoins_6645683_3224.html