Interpeller / Publier

DALO : une loi à utiliser sans modération

Beaucoup de personnes pourraient en bénéficier mais ne le savent pas ; nos permanences du lundi peuvent les aider.

120 à 150 personnes en moyenne se présentent chaque année à la « permanence DALO » (Droit au logement opposable),  mise en place par Un Toit Pour Tous pour permettre au plus grand nombre d’accéder à ce droit. Ce chiffre prouve qu’un accompagnement pour l’accès au Dalo reste, pour beaucoup, utile ou nécessaire. Le droit au logement opposable reste en effet insuffisamment connu : tous les ménages ne bénéficient pas de l’accompagnement d’un travailleur social, le dossier de recours n’est pas toujours aisé à remplir, etc. Et globalement, on constate que le nombre de recours déposé reste bien inférieur au nombre de ménages qui, compte tenu de leur situation de logement, remplissent les critères qui leur permettraient d’en bénéficier.

C’est pourquoi Un Toit Pour Tous a souhaité relancer une large information sur la permanence en direction des personnes en situation de mal logement et des structures en contact avec elles (associations, accueils de jour, travailleurs sociaux,… )

Rappelons  que cette loi marque une évolution essentielle dans la reconnaissance de ce droit fondamental qu’est le logement. Elle crée en effet, pour l’Etat qui en est le garant, une obligation de résultat : dès lors qu’un ménage a été reconnu prioritaire par la Commission chargée de statuer sur son recours, la Commission de Médiation, le préfet est tenu de lui proposer un logement ou un hébergement adapté à ses besoins et capacités, dans un délai fixé par la loi. Tous les lundis après-midi, à la Maison des Associations à Grenoble,une douzaine de bénévoles de l’association se relaient pour examiner avec les personnes qui se présentent leur situation au regard des dispositions et critères de la loi Dalo et les conseiller ou les aider, si elles le souhaitent, à remplir un dossier de recours.