Dans les années 1990 des personnes ayant envie d’agir face à la pénurie de logements sociaux ont réuni leurs capitaux et ont acheté un appartement sous la forme juridique d’une Société civile immobilière. Pour la constitution de cette structure et la location de ce logement elles ont fait appel à Un Toit Pour Tous. Accompagnées par l’association, vingt SCI « Ensemble offrir un toit » ont été créés avec l’objectif de confier ces logements à des familles en grande précarité.
Des gérants soutenus par Un Toit Pour Tous
Le fonctionnement de ces sociétés civiles repose sur l’engagement d’un(e) gérant(e) bénévole, épaulé(e) par un référent (lui aussi bénévole) — actuellement Philippe Bernadat — qui accompagne les gérants dans leurs démarches administratives, comptables et fiscales. La gestion locative et les relations avec les locataires sont assurées par Territoires, l’agence immobilière à vocation sociale d’Un Toit Pour Tous. En cas de besoin, cette dernière fait appel au gérant pour traiter les situations impliquant les propriétaires.
Une rencontre annuelle des SCI
Chaque année, en avril, les différentes SCI Ensemble offrir un toit se réunissent en assemblée générale. C’est ainsi que le 10 avril dernier, une quarantaine de personnes étaient réunies à Échirolles pour cette rencontre animée par Philippe, référent des SCI. Chaque gérant a présenté les comptes de sa SCI et évoqué les actualités concernant le logement loué et le fonctionnement de la société.
Des sociétés civiles à durée de vie limitée
Le principe est de confier ces logements à des familles en grande précarité financière avec un loyer très modéré. Pour compenser ce manque à gagner comparé à une location traditionnelle, une convention est signée avec l’Agence nationale pour l’habitat (ANAH) permettant d’appliquer des déductions fiscales conséquentes sur les loyers perçus. Cela nécessite de s’engager pour au moins six ans. Les durées de fonctionnement des SCI sont donc le plus souvent établies pour tenir compte de ce cadre, elles durent en général 12 ou 18 ans.
Des démarches complexes
Ce fonctionnement en SCI solidaire a permis d’impliquer des citoyens dans la lutte contre le mal logement par un acte concret financier. Soit la création de 21 SCI réunissant près de 200 associés. Néanmoins cela demande pour la création, la gestion et la dissolution que des personnes compétentes consacrent du temps pour toutes les démarches qui se sont fort complexifiées ces dernières années. Aujourd’hui, il reste une dizaine de SCI Ensemble offrir un toit en fonctionnement.
Une nouvelle opportunité : la coopérative foncière Un Toit Pour Tous Développement
Lorsque la SCI prend fin, l’appartement est vendu. Jusqu’à présent, toutes les SCI qui ont cessé leur activité ont vendu leur logement à Un Toit Pour Tous Développement à un prix sensiblement inférieur au marché car les sociétaires ont voulu que leur appartement continue à loger les plus démunis. L’autre solution possible, après qu’il soit mis fin au bail, est de vendre l’appartement sur le marché libre à un prix nettement supérieur. Dans tous les cas, il est proposé aux sociétaires, qui veulent continuer à placer leur argent sur du long terme pour agir en faveur du logement très social, de prendre des parts dans la coopérative foncière solidaire Un Toit pour Tous Développement. Son Président, Paul Coste, est venu présenter la coopérative et ses actions en cours aux membres des SCI.
Les SCI « Ensemble offrir un toit » ont été une belle solution pour aider au logement de personnes défavorisées. Mais la complexité administrative de leur gestion conduit Un Toit Pour Tous à orienter les apporteurs solidaires de capitaux à prendre des parts dans la coopérative foncière, en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Un apport de 15K€ à 20K€ à la foncière permet d’acquérir et réhabiliter un logement alors qu’avec le système des SCI il fallait trouver suffisamment d’associés pour réunir au minimum 100K€.