
« Le droit au logement est un droit fondamental. Il est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le préambule de la Constitution et de nombreuses lois. La loi DALO l’a rendu opposable, c’est à dire qu’elle a chargé l’État d’en garantir l’effectivité à tout citoyen en difficulté. » (1)
Tous les aspects de l’application de cette loi en Isère ont été largement évoqués lors du « 12-14 » d’Un Toit Pour Tous (en format numérique, pandémie oblige) qui s’est déroulé le 9 février dernier. Plus de 100 personnes s’étaient inscrites pour suivre les interventions et poser leurs questions, un record dans l’histoire des « 12-14 ».
A l’occasion de la parution du rapport annuel du comité de suivi du DALO de l’Isère, l’Observatoire de l’Hébergement et du Logement, qui en a assuré la publication, avait préparé de façon rigoureuse et complète cette séance, où plusieurs intervenants se sont succédé.
L’investissement local concernant la mise en œuvre de la loi a été souligné :
- les chiffres du Comité de suivi isérois de la loi ; seuls quelques départements disposent d’une telle structure, facteur d’efficacité des travaux de la commission de médiation (COMED) qui examine les demandes (2), et qui repose uniquement sur l’implication associative ;
- les permanences assurées depuis plus de 10 ans par les bénévoles d’UTPT,
- l’apport de l’Equipe juridique mobile (créée par la ville de Grenoble en juin 2018) qui intervient notamment pour les recours au tribunal administratif en cas de non-relogement à la suite de la décision favorable de la COMED.