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Propriétaires : du nouveau pour la garantie des loyers impayés à Territoires AIVS®

Les propriétaires ayant confié la gestion d’un logement à l’agence Territoires AIVS® d’Un Toit Pour Tous bénéficiaient d’un contrat de garantie contre les impayés et les dégradations de la MACIF. Cette mutuelle ayant arrêté ce contrat en décembre 2015, le conseil d’administration d’Un Toit Pour Tous a décidé d’en assurer la continuité en créant le « Fonds de Sécurisation des Propriétaires » (FSP).

Rappelons que l’Agence Immobilière à Vocation Sociale Territoires AIVS® gère en mandat de gestion les logements de propriétaires qui acceptent de les louer à des familles modestes dans le cadre d’un conventionnement social ou très social. Vu l’importance du dispositif de garantie contre les impayés et les dégradations pour favoriser la captation de ces logements privés, il était important de trouver une solution au désengagement de la MACIF.

Le FSP est créé sans personnalité morale. Le fonds est destiné à être abondé par les cotisations des propriétaires adhérents. Toutefois pour son lancement, Un Toit Pour Tous apporte une dotation initiale de 50000€ par affectation d’une partie des dons reçus. Cette dotation peut être complétée par des dotations de collectivités ou d’agglomérations, ou d’autres contributeurs.

Ces dotations ont pour objet d’assurer la trésorerie du Fonds, et la garantie de remboursement des propriétaires. Le FSP fait l’objet d’un compte spécial ouvert par Un Toit Pour Tous au Crédit Coopératif sous l’intitulé : « UTPT-FSP ».

Le FSP est régit par un comité de gestion qui a pour but de fixer les règles et d’évaluer le dispositif. Ce comité se réunit deux fois par an et autant de fois que nécessaire pour adopter un budget prévisionnel et fixer le tarif d’adhésion et les conditions d’exécution des garanties, et pour approuver les comptes. Le commissaire aux comptes d’un Toit pour Tous établit un rapport spécial relatif au FSP.