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Loi Besson : un héritage toujours d’actualité face à la crise du logement

La disparition récente de Louis Besson remet en lumière l’héritage majeur de la loi du 31 mai 1990, dite « loi Besson », qui a profondément structuré la lutte contre le mal-logement en France.
À travers deux ouvrages publiés fin 2025, plusieurs acteurs associatifs et chercheurs reviennent sur l’élaboration de cette loi fondatrice, née de la mobilisation conjointe des associations, des chercheurs, des collectivités et de responsables politiques engagés. Lire la suite

Un Toit Pour Tous, acteur de l’économie circulaire et… solidaire

En achetant du matériel informatique reconditionné à AFB, « entreprise adaptée » et SAS (1) à but non lucratif, et en donnant son matériel ancien à Ordi’toutage, association qui le reconditionne et l’utilise pour favoriser l’autonomie numérique des personnes, Un Toit Pour Tous promeut ce champ de l’économie d’une part, intervient dans le tissage de la solidarité d’autre part. Lire la suite

Louis Besson, acteur historique de la lutte contre le mal logement

Avec Louis Besson, décédé récemment, disparait une éminente figure politique, morale et militante auquel la lutte contre le mal logement doit énormément. On lui doit tout particulièrement deux lois qui se complètent, la « loi Besson » du 31 mai 1995 et la loi Solidarité renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000.

Ce que l’on sait moins, c’est que grâce à son intervention à un moment particulièrement critique pour notre association, Louis Besson a assuré la survie d’Un Toit Pour Tous.

Ministre engagé

Outre sa sensibilité pour la situation des plus démunis, sa compréhension du logement, la connaissance qu’il avait du terrain et son expérience de maire ( de Barby, puis de Chambéry), de président de l’agglomération de Chambéry, de président du conseil général de Savoie ont grandement alimenté son action de ministre.

Pour la loi qui porte son nom, il s’est appuyé sur une écoute indéfectible des associations spécialisées dans logement – qu’il a érigé en méthode d’élaboration de la loi – et sur les résultats de la recherche, aux côtés des spécialistes de son ministère. Se fondant donc sur de nombreuses expériences locales, ce texte affirme que se loger est un droit fondamental et oblige les collectivités à aider les personnes en difficulté à accéder à un logement et à s’y maintenir (création des Fonds départementaux pour le logement des plus démunis -FDALPD-assortis d’un Fonds de solidarité logement -FSL- de dispositif de prévention des expulsionet de mesures fiscales appropriées.

Animée par l’exigence de répartir de manière équitable territorialement le logement social, la loi SRU, cinq ans plus tard en 2000, qu’il a porté avec Jean Claude Gayssot, ministre de l’Équipement, est venue la compléter dans le cadre d’une politique de la ville promouvant la solidarité à l’échelle des agglomérations : en imposant aux communes d’avoir un minimum de logements sociaux et favoriser ainsi la mixité sociale.

Ces deux lois, malgré des tentatives récurrentes de remise en cause de la seconde, constituent toujours le cadre d’action des élus locaux et des associations pour contribuer à réduire le mal logement et le répartir équitablement.

Louis Besson et Un Toit Pour Tous

Le lien entre Un Toit Pour Tous et Louis Besson est moins connu, sa disparition récente incite à le rappeler.

En juillet 1996, l’agence Territoires AIVS est mise en règlement judiciaire le 23 juillet à la suite d’une déclaration de cessation de paiement le 11 juillet. Louis Besson avec lequel nous avions été en contact par la FAPIL (dont l’une des premières assemblées générales s’était tenue à Chambéry quand il était maire) et par la fondation abbé Pierre dont il avait accompagné la création, est alors intervenu auprès de la préfecture de l’Isère pour qu’elle apporte une aide. Une réunion avec le secrétaire général de la préfecture a abouti à l’octroi d’une subvention exceptionnelle à notre association.

Celle-ci a été déterminante tant par son apport financier que par le soutien de l’Etat qu’elle manifestait. Elle a permis à Territoires d’obtenir du tribunal de commerce l’autorisation de poursuivre son activité, à la condition de rembourser ses dettes sur dix ans (jugement du 25 mars 1997), ce qu’elle a fait avec une régularité exemplaire.

Cette évocation nous permet d’adresser un dernier merci à Louis Besson et de citer un de ses derniers messages : « Interpeller les pouvoirs publics avec la légitimité de ceux qui « font » et ne se contentent pas de revendiquer… c’est gagner une crédibilité… au regard des lourdes réalités humaines d’exclusion aujourd’hui encore si présentes. »

 

 

Point presse mars/avril 2026

>25 avril 2026 Le Monde

France. Logement : Lecornu lance un plan d’urgence.
Le premier ministre a fait une série d’annonce destinées à intégrer un projet de loi présenté « d’ici à l’ été ». En janvier il avait déjà fixé un objectif de construction de 2 millions de logements d’ici 2030.
Le troisième acte du programme de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU 3, est officiellement lancé pour la période 2030-2040.

Logement social et extrême droite : danger ?
La Fondation pour le logement des défavorisés a présenté un rapport alertant de l’impact des gouvernements d’extrême droite en Europe sur la crise du logement. Le rapport a pointé le soutien du Rassemblement national à la loi Kasbarian-Bergé, qui a durci la législation à l’encontre des squatteurs et réduit les droits des locataires en situation d’impayé

>23 avril 2026 Synthèse de presse de l’Ush 769

Loi de 1989 sur les rapports locatifs : une mission de réflexion confiée à l’Union des propriétaires immobiliers (UNPI)
Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a confié à l’Union des propriétaires immobiliers (UNPI) la mission de repenser la loi de 1989 qui régit les rapports locatifs. Cette annonce a suscité de vives réactions auprès des associations de locataires. Manuel Domergue, le directeur des études de la Fondation pour le logement dénonce un potentiel conflit d’intérêt. L’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) s’est également indignée de cette initiative gouvernementale

>23 avril 2026 Le Dauphiné Libéré

Tullins. La construction de « 5 à 6 logements à loyer très social » en projet
Le cœur de la mission de Passiflore est le soutien à l’insertion professionnelle de personnes en grandes difficultés. Une des difficultés rencontrées par ces personnes est leur logement décent et Passiflore a décidé de monter un projet avec l’association Un Toit Pour Tous (UTPT), qui vise à créer cinq à six logements à loyer très social, à Tullins ou ses alentours. , Passiflore a investi 90 000 € à la Foncière solidaire d’UTPT, qui, au lieu de rester sur nos comptes, serviront à créer ces logements.

>18 avril 2026 Le Dauphiné Libéré

 

Grenoble. Droit au logement : ils ont mis la pression sur la ville.
Ils étaient une centaine le 17 avril à manifester devant la mairie pour réclamer notamment des solutions de relogement à des personnes expulsées cette semaine.

>11 avril 2026 Le Dauphiné Libéré

Grenoble. Occupation de la Métro : encore 75 personnes en attente de logement …

… sur les 150 qui ont investi le siège de la Métro en novembre 2025. DAL 38 dénonce qu’ elles vivent dans la plus grande précarité dans une seule pièce et que des relogements promis se font attendre.

>9 avril 2026 Synthèse de presse de l’Ush 767

Fin de la trêve hivernale
Sous le mandat du ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, la législation sur les expulsions a été renforcée, réduisant le délai entre le commandement de payer et l’assignation, et un traitement plus sévère des impayés est préconisé.

>9 avril 2026 Le Monde

Tensions croissantes entre propriétaires et locataires

La crise du logement pèse sur les relations entre signataires de baux locatifs, dans un contexte de pénurie. De nombreux locataires quittent leur logement sans préavis, tandis que le nombre de congés des bailleurs pour vente explose. Les « congés de représailles » ne sont pas exceptionnels. La raison invoquée n’est parfois qu’un prétexte.

>5-6-7 avril 2026 Le Monde

Louis Besson Créateur du droit au logement décédé le 2 avril à l’âge de 88 ans.

Comme ministre du logement (1989-1990) puis secrétaire d’Etat en charge du logement (1997-2001) il a incarné une vraie politique de gauche dans ce domaine.

Sa loi du 31 mai 1990 consacre le droit au logement …loi fondatrice car il avait compris qu’une nouvelle forme de pauvreté apparaissait qu’il fallait combattre par les moyens de proximité que sont les associations d’insertion par le logement toutes nées dans ces années – là (B Lacharme)

Sa loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) adoptée en décembre 2000 … est une des grandes lois qui constituent le socle républicain… (Thierry Repentin)

>2 avril 2026 Le Monde

L’argent public n’achète ni l’asservissement ni le consentement.

Dans les feuilles « Idées » du quotidien un collectif (dont fait partie C.Robert délégué général de la Fondation pour le logement des défavorisés) estime que « ce type d’investissement n’exclut aucune forme d’autonomie de penser ».

>31 mars 2026 Le Dauphiné Libéré

Grenoble. Le Droit au logement mobilisé contre les expulsions à la fin de la trêve hivernale :

Samedi 28 mars une centaine de manifestants devant le siège d’Actis à l’appel du Droit au Logement (DAL).

Grenoble. Une exposition photo pour porter un autre regard sur le logement avec Un Toit Pour Tous

Inauguration le 26 mars au Minimistan de l’exposition « Considérables ! Portraits de locataires », une série photographique de Jean-Louis Chenevas, portée par l’association Un Toit Pour Tous. Elle est le fruit d’un projet participatif reposant sur l’engagement de 27 personnes locataires de logements très sociaux gérés par l’agence immobilière à vocation sociale d’Un Toit Pour Tous qui ont accepté de se raconter à travers l’image.

>22-23 mars 2026 Le Monde

Les maires doivent affronter le conservatisme des propriétaires.                              

L’accès au logement est la mère de toutes les politiques de cohésion sociale, les élus doivent se servir des outils à leur disposition : encadrement des loyers, taxation des logements vacants, organismes fonciers de logement solidaire,…

>20 mars 2026 Le Monde

Les expulsions forcées de locataires en forte augmentation                                        

Quelques 30 500 ménages ont été contraints de quitter le logement qu’ils louaient en2025 soit une hausse de 60% en 2 ans.

>14 mars 2026 Le Monde

Le parc HLM s’éloigne de sa cible principale, les plus précaires                                     

62% des demandeurs sont éligibles aux logements très sociaux alors que la part de ces derniers diminue. Entre 2014 et 2023 le parc social a globalement crû de 11%, la part du « très social » seulement de 4 %

>26 février 2026 Synthèse de presse de l’Ush 761

Loi de finances 2026 : validation partielle et censure ciblée du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé la majeure partie de la loi de finances pour 2026 le 19 février, tout en émettant une réserve d’interprétation concernant les aides personnalisées au logement (APL). L’article 179, qui les supprime pour les étudiants étrangers extracommunautaires non boursiers, a été jugé conforme à la Constitution, malgré les saisines déposées par des députés de La France insoumise (LFI), des écologistes, du groupe GDR et des socialistes, ainsi qu’une contribution de la Fondation pour le logement dénonçant son inconstitutionnalité.

Le vieillissement des locataires Hlm : un défi pour le logement social

D’ici 2030, la France comptera environ 21 millions de personnes âgées de plus de 65 ans, soit plus d’un quart de la population, selon l’USH. Ce vieillissement démographique constitue un défi majeur pour le secteur du logement social, où la proportion de locataires seniors augmente.

Dispositif Jeanbrun : quelle rentabilité et pour qui ?

Le dispositif Jeanbrun, lancé le 21 février, vise à relancer l’investissement locatif privé après la fin du dispositif Pinel. Il permet aux bailleurs de déduire jusqu’à 80% du prix d’acquisition d’un logement de leurs revenus fonciers, sous conditions strictes, notamment l’obligation de louer leur bien pendant au moins neuf ans. Le taux d’amortissement varie entre 3% et 5,5% selon le type de logement et sa destination locative. Selon une personnalité de BNP Paribas Banque Privée ce dispositif « ne concerne (donc) pas tous les contribuables » et s’avère surtout avantageux pour ceux des tranches d’imposition les plus élevées.

Logement étudiant : la Fage alerte sur une précarité grandissante

Le 24 février, la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) a publié une enquête alarmante sur le logement étudiant en France, révélant qu’un étudiant sur trois était en situation de mal- logement et qu’un sur deux devait vivre avec moins de 200 euros par mois après avoir payé son loyer.

S’engager pour le logement : le regard de Francie Mégevand, administratrice bénévole à Un Toit Pour Tous

Pouvez-vous vous présenter ?

Je suis Francie Mégevand, membre bénévole du conseil d’administration et du bureau d’Un Toit Pour Tous. J’ai une formation de sociologue dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. J’ai débuté ma vie professionnelle à Alger au ministère du Plan. Puis, en métropole, j’ai travaillé sept ans pour une petite entreprise d’import-export de déchets industriels où j’ai beaucoup appris. Avec différents statuts professionnels, j’ai été ensuite été chargée d’étude en sociologie des politiques sociales en particulier à propos de l’exclusion et l’insertion. J’ai ensuite été directrice de l’observatoire social de l’Isère, organisme qui a été intégré au département où j’ai fini ma carrière. Dans le même temps, j’ai fait trois mandats d’élue municipale à Eybens dont un en tant que maire et j’ai été élue à la métropole.

Comment avez-vous connu Un Toit Pour Tous ?

À titre professionnel, je me suis intéressée aux problèmes de l’hébergement d’urgence. Nous avions mené des observations à ce sujet au niveau régional. J’avais côtoyé dans ce cadre Un Toit Pour Tous. Je venais assister aux 12-14 lorsqu’ils avaient lieu en présentiel vers le village olympique.

Pour quelles raisons et depuis quand avez-vous souhaité vous engager au sein de l’association ?

J’ai été sollicitée pour rejoindre Un Toit Pour Tous dès que j’ai été à la retraite. J’ai accepté de rentrer au conseil d’administration pour suivre les actions de l’Observatoire de l’hébergement et du logement avec lequel j’étais en lien depuis longtemps. J’avais travaillé avec René Ballain. J’ai rejoint le bureau plus tard.

Sur quelles actions, quel groupe de bénévoles êtes-vous impliqué ?

À titre de bénévole je suis impliquée dans l’accompagnement de l’OHL. Je contribue à monter le programme des 12-14, à rédiger les rapports annuels. Nous discutons avec les salariés de l’OHL en binôme sur les contrats d’études.

Comment voyez-vous votre rôle en tant que membre du bureau et administrateur de l’association ?

Comme les autres administrateurs, j’ai un rôle de vigie vis à vis des priorités de l’association. J’alerte sur le risque de répondre à trop de sollicitation qui risquent de nous détourner de nos priorités. Je suis vigilante à ce que nos structures ne dévient pas de leurs objectifs tout en ayant une taille viable. En tant que membre du bureau, je représente également Un Toit Pour Tous dans d’autres structures. C’est aussi une des caractéristiques de notre association : avoir de nombreux partenariats complémentaires, « chacun dans son couloir mais on court ensemble ». On ne va pas faire le travail des autres mais on se tient au courant de ce qu’ils font. On croise nos pratiques, nos savoirs faires et nos solutions.

Quels sont pour vous les enjeux importants dans les années à venir ?

Un Toit Pour Tous est appréciée par les collectivités pour réaliser ce que les autres bailleurs sociaux font moins. On mobilise, des maisons ou des appartements pour les louer à des prix très bas, ce qui permet de loger des familles à revenus très modestes. Il me semble utile de s’interroger sur la taille que doit conserver l’association et sur l’équilibre de son développement en évitant de prendre en charge de trop gros programmes. La question n’est pas de freiner son action, mais de veiller à rester fidèle à ce qui fait sa force et son utilité. Pour l’avenir, il me parait essentiel de continuer à privilégier l’habitat diffus, c’est-à-dire des logements intégrés dans différents quartiers et de maintenir comme priorité le logement très social, au service des plus fragiles.

Quels sont pour vous les temps forts de l’association ?

Le temps fort le plus important de l’association est les rencontres annuelles ouvertes à tous qui sont devenues un rendez-vous incontournable dans l’espace public pour parler du logement des plus défavorisés. Ensuite, il y a la journée salariés- bénévoles où on peut découvrir la richesse de la vie de l’association. C’est toujours intéressant. On voit la richesse des bénévoles et salariés de l’association qui réfléchissent ensemble.

Comment pourriez-vous donner envie à des gens de s’engager à Un Toit Pour Tous ?

Il y a d’abord l’objet de l’association qui est de permettre le logement des plus démunis qui est un facteur majeur de réinsertion. C’est une association innovante et créative. Ce fut par exemple la création de la coopérative foncière solidaire, ou la captation des propriétaires privés afin qu’ils mettent à disposition des logements. Il y a une grande intelligence des débats et des réflexions combinées des salariés et des bénévoles, qui ont tous à cœur d’explorer et de creuser des solutions. C’est très stimulant intellectuellement. Dans le même temps, il y a aussi des bénévoles ancrés dans les problèmes concrets. Il y a des groupes qui font des travaux dans les maisons, qui siègent dans les commissions etc… C’est le mélange du terrain et des réflexions prospectives qui en fait tout l’intérêt. C’est une bonne alliance pour que chacun puisse y trouver sa place.

Un mot pour conclure :

Il faut toujours se rappeler que nous sommes là pour les locataires. La gestion de nos structures ne doit pas nous faire oublier que l’essentiel de notre objectif est d’être à l’écoute des besoins des locataires les plus démunis.