Le 1er octobre, Faustine Masson, responsable de ce programme pour la DIHAL*, nous a brossé le tableau des démarches, enjeux, perspectives et état d’avancement de ce programme auquel participe Un Toit Pour Tous pour les familles syriennes.
Les personnes arrivent avec un statut de réfugié assuré
Le programme de réinstallation de réfugiés existe en France depuis 2008 dans le cadre d’accords-cadre entre le HCR, Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, et le Ministère de l’Intérieur. L’OFPRA** entend dans les camps humanitaires les personnes sélectionnées par le HCR sur des critères de vulnérabilité. Actuellement ce programme concerne les Syriens et et des personnes de l’Afrique subsaharienne. Pour les Syriens un programme d’accueil spécifique a été initié en 2014.
Les familles sont accueillies par un des 26 opérateurs répartis sur le territoire français
Elles accèdent à un logement pérenne et font l’objet d’un accompagnement global de 12 mois financé par des fonds européens en vue d’accélérer leur intégration (ouverture des droits, scolarisation, cours de français, insertion professionnelle facilitée).
Trois directions interministérielles pilotent l’opération au Ministère de l’Intérieur
La Direction générale des étrangers en France (DGEF) conventionne avec les opérateurs, gère les crédits européens et pilote les arrivées. La Direction interministérielle pour l’accueil et l’intégration des réfugiés (DIAIR) coordonne et assure le suivi tandis que la DIHAL s’occupe de la mobilisation des logements et de la cohérence territoriale.
Plusieurs constats sur l’ensemble du programme de réinstallation
Il est nécessaire de véritablement construire un parcours d’intégration dès l’arrivée dans les territoires.
Il faut garantir une répartition des réfugiés sur le territoire français pour ne pas accentuer les zones de tensions, en particulier pour le logement social. Du 01/12/2017 au 30/09/2019, hors les départements de la région parisienne, 17 départements ont relogé plus de 130 personnes, 17 entre 80 et 130, 43 entre 0 et 80, 10 n’en ayant accueilli aucune. Au total 7 314 personnes ont été relogées dont 262 en Isère.
Il faut bien réaliser combien la vulnérabilité des personnes influe sur les types de logements nécessaires et implique un poids important de l’accompagnement santé.
Les enjeux du programme de réinstallation
Inclure les réfugiés réinstallés dans des stratégies d’accueil, de relogement et d’intégration.
Assurer la territorialisation du programme à l’échelle des régions, des départements et des communes.
Renforcer les mesures en faveur de l’insertion professionnelle.
* DIHAL : Direction interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement
** OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides