Produire du logement

Le partage du logement social entre les communes

L’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) impose l’obligation pour certaines communes de disposer d’un taux minimum de logements sociaux, selon des critères définis par le Code de la construction et de l’habitation (CCH). Pour les communes de la métropole grenobloise, ce taux est de 25 %.(1) Comme l’a rappelé un article récent sur notre site, des sanctions sont prévues pour les communes qui ne respectent pas leurs obligations et elles sont aggravées pour celles qui, sur une période de 3 ans, ne font pas l’effort de rattraper leur retard. Quelques précisions sur ce thème évoquées au cours du « 12/14 d’Un Toit Pour Tous » du 13 mars 2018 auquel assistaient notamment des représentants de plusieurs municipalités :

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Logement social : 7 communes de l’Isère encore dans l’illégalité.

Le Gouvernement publie tous les 3 ans un bilan de l’application de la loi SRU. Celui de la période 2014 – 2016 vient d’être diffusé. Il met en avant des avancées que la loi a permises en matière de répartition des logements sociaux dans les communes mais ne se prive pas d’informer sur les collectivités qui ne jouent pas le jeu.

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Vivre ensemble : une étude sur les copropriétés

Un Toit Pour Tous gère et développe un parc locatif « en diffus » pour fournir des conditions d’habitation favorables à l’insertion sociale de personnes en difficulté. Son Observatoire de l’Hébergement et du Logement a exploité les informations recueillies entre 2004 et 2013 sur les copropriétés où sont disséminés ces logements. Cette première étude réalisée a été présentée le 25 avril 2016 aux adhérents et partenaires de l’association.

Les logements concernés sont implantés « en diffus » dans le tissu urbain de Grenoble et autres villes de l’Isère à la différence de ceux des bailleurs sociaux « classiques » gérant le plus souvent des ensembles groupés. Présente dans 200 copropriétés où sont situés la plupart de ces logements, l’association a accès à un grand nombre d’informations sur le fonctionnement concret de ce mode d’habitat : il a paru intéressant de les exploiter.

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Propriétaires : du nouveau pour la garantie des loyers impayés à Territoires AIVS®

Les propriétaires ayant confié la gestion d’un logement à l’agence Territoires AIVS® d’Un Toit Pour Tous bénéficiaient d’un contrat de garantie contre les impayés et les dégradations de la MACIF. Cette mutuelle ayant arrêté ce contrat en décembre 2015, le conseil d’administration d’Un Toit Pour Tous a décidé d’en assurer la continuité en créant le « Fonds de Sécurisation des Propriétaires » (FSP).

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Le coût du logement, facteur d’exclusion ? Réflexions du groupe de travail du Conseil social de l’habitat – Novembre 2011

Cette étude est issue d’un groupe de travail réunissant des professionnels de L’Union des Associations Familiales de l’Isère (UDAF), la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) de l’Isère, Le Conseil Habitat Jeunes, des conseillères en Economie Sociale et Familiale de l’OPAC 38, de Pluralis, et d’ACTIS, des travailleurs sociaux du Conseil Général de l’Isère, du Centre Communal d’Action Sociale de Grenoble, la Confédération du Logement et du Cadre de Vie (CLCV), la Confédération Nationale du Logement (CNL), La Confédération Syndicale des Familles (CSF), et Un Toit Pour Tous, animé par Marie Bady et Bernard Hofmann qui ont collaboré à sa rédaction. Novembre 2011 – 37 pages

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Les acteurs du logement expérimentent

La tenue, le 26 novembre 2015 à Fontaine, de la 10ème Conférence annuelle du Conseil Social de l’Habitat de l’Isère (CSHI) a été l’occasion de donner un coup de projecteur sur quelques unes des multiples initiatives prises localement pour contribuer à l’éradication du mal – et non – logement dans le département (1). Une caractéristique commune : le rapprochement de partenaires publics et privés. Des préoccupations majeures : l’élargissement des publics, la pérennité de la mise en œuvre.

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